CAP'CREATION ESS
Financé par Financeurs privés, Région Bretagne
CAP'CREATION ESS s’inscrit dans le champ de création d’entreprise sociale et solidaire. Le catalogue décrit l’objectif suivant : soutenir les porteurs de projets individuel ou collectif dans la phase d'étude préalable de leur future entreprise sociale et solidaire.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Objectif du dispositif : Soutenir les porteurs de projets individuel ou collectif dans la phase d'étude préalable de leur future entreprise sociale et solidaire.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Tout porteur de projet souhaitant créer une nouvelle entreprise solidaire.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-05-05. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Co-financement d'études de faisabilité, sur 6 à 9 mois avant une création potentielle d'une nouvelle entreprise ESS et d'innovation sociale. Le cofinancement permet de prendre en charge le salaire de la ou du chargé(e) d'étude, et d'autres frais (études, déplacements). Il nécessite que la personne bénéficie d'un contrat de travail sur la durée de l'étude.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.ess-bretagne.org/cap-creation-ess. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Soutenir les porteurs de projets individuel ou collectif dans la phase d'étude préalable de leur future entreprise sociale et solidaire.
Quels critères de faisabilité et d’emploi sont attendus ?
La page Cap Création ESS mentionne une utilité sociale avérée, un potentiel de 3 à 10 emplois sous 2 à 3 ans et un modèle économique entrepreneurial. Le quota annuel d’études doit être confirmé.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La page consultée décrit un cofinancement d’études de faisabilité de 6 à 9 mois pour créer une nouvelle entreprise ESS/innovation sociale. Elle mentionne une utilité sociale avérée, un potentiel de 3 à 10 emplois sous 2 à 3 ans, un modèle économique entrepreneurial et un contrat de travail pour la personne chargée de l’étude. Contact préalable avec France Active Bretagne. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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