
CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial
Objectif du dispositif : Booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ; Favoriser et soutenir les investissements matériels des entreprises de proximité liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d’activités ainsi que la transition écologique et la transformation numérique.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial s’inscrit dans le champ de investissement et développement des TPE-PME. Le catalogue décrit l’objectif suivant : booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ; Favoriser et soutenir les investissements matériels des entreprises de proximité liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d’activités ainsi que la transition écologique et la transformation numérique.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par Région Centre-Val de Loire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE) ; structures de l’Économie Sociale et Solidaire..
- Ce que couvre le dispositif : Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales ; Développement : matériels de production neufs,…
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Subvention comprise entre 800 et 20 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles (voire 50 % pour des investissements économes en…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE) ; structures de l’Économie Sociale et Solidaire.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-07-02. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales ; Développement : matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique), matériels de tournées spécifiques, aménagement de devantures, etc. ; Transition numérique : prestation de conseil externe issue de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité, etc.) et investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité ; Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire, etc.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.centre-valdeloire.fr/le-guide-des-aides-de-la-region-centre-val-de-loire/cap-economie-de-proximite-et-fonds-partenarial. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ; Favoriser et soutenir les investissements matériels des entreprises de proximité liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d’activités ainsi que la transition écologique et la transformation numérique.
Quelles entreprises et dépenses sont concernées ?
TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE) ; structures de l’Économie Sociale et Solidaire. Dépenses ou opérations mentionnées au catalogue : Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales ; Développement : matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique), matériels de tournées spécifiques, aménagement de devantures, etc. ; Transition numérique : prestation de conseil externe issue de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité, etc.) et investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité ; Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire, etc.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention comprise entre 800 et 20 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles (voire 50 % pour des investissements économes en énergie).
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La page officielle confirme le dispositif pour les PME artisanales et commerciales de proximité et les structures ESS situées et exerçant en Centre-Val de Loire. Les projets peuvent concerner création/reprise, développement, transition numérique et transition écologique. Le montant indiqué est de 800 à 20 000 €, au taux de 30 %, pouvant atteindre 50 % pour les investissements économes en énergie. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Centre-Val de Loire
Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement)
Région Centre-Val de Loire
50 000 € max
Aide aux projets d’hébergements touristiques
Région Centre-Val de Loire
100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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