Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement) : bénéficiaires, dépenses et modalités
Financé par Région Centre-Val de Loire
Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement) vise à soutenir les opérateurs dans leurs démarches et leurs projets d’adaptation aux demandes des clientèles et le soutien à l’organisation de grands évènements touristiques qui participent directement à l’attractivité touristique du territoire régional ; Accompagner la création de nouveaux équipements, services et produits touristiques accessibles à tous les publics, à partir des atouts majeurs du tourisme régional. Le dispositif s’inscrit dans le champ tourisme et hébergements. Cette fiche rassemble les éléments disponibles dans le catalogue ; ils doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant toute décision.
Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement) — Soutenir les opérateurs dans leurs démarches et leurs projets d’adaptation aux demandes des clientèles et le soutien à l’organisation de grands évènements touristiques qui participent directement à l’attractivité touristique du territoire régional ; Accompagner la création de nouveaux équipements, services et produits touristiques accessibles à tous les publics, à partir des atouts majeurs du tourisme régional. Bénéficiaires indiqués : TPE/PME quel que soit son statut hors…
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : • TPE/PME quel que soit son statut hors micro-entreprise, SCI, association, fondation, coopératives (SCIC, SCOP), collectivité et établissement public • A titre exceptionnel pour les sites patrimoniaux uniquement : les propriétaires-exploitants à titre privé ou via une SCI. • Filières éligibles : • itinérances douces (vélo, pédestre et équestre) ; • art de vivre ; • tourisme patrimonial, les sites de visite (châteaux, parcs et jardins, musées, etc.) et savoir-faire (métiers d’art et découverte d’entreprises) ; • activités de pleine nature, le tourisme de nature et fluvial. Vérifier dans le règlement officiel les formes juridiques, tailles d’entreprise, implantations territoriales et éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les informations détaillées doivent être confirmées dans la documentation officielle du dispositif. Cette liste ne vaut pas confirmation juridique. Contrôler notamment les conditions d’éligibilité, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Objet et opérations associés au dispositif : • Mission d'étude • Équipements et services relevant d’une filière identifiée par le Conseil régional. Seules les dépenses expressément prévues par le règlement en vigueur peuvent être considérées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement) » : 1. Vérifier que le porteur, l’activité et le territoire correspondent aux critères officiels. 2. Décrire le projet et établir un budget détaillé. 3. Rassembler les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés. 4. Confirmer le calendrier, le canal de dépôt et la nécessité de déposer avant tout engagement auprès du financeur. 5. Conserver la preuve de dépôt et attendre la décision écrite avant de considérer l’aide comme acquise.
Aucune date limite fiable ne peut être confirmée à partir de cette seule fiche. Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier si le dispositif fonctionne au fil de l’eau, par relèves ou appels à projets, et contrôler la période d’éligibilité des dépenses avant le dépôt.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement) ?
Le catalogue mentionne : TPE/PME quel que soit son statut hors micro-entreprise, SCI, association, fondation, coopératives (SCIC, SCOP), collectivité et établissement public ; A titre exceptionnel pour les sites patrimoniaux uniquement : les propriétaires-exploitants à titre privé ou via une SCI. Filières éligibles : itinérances douces (vélo, pédestre et équestre) ; art de vivre ; tourisme patrimonial, les sites de visite (châteaux, parcs et jardins, musées, etc.) et savoir-faire (métiers d’art et découverte…. L’éligibilité doit être vérifiée dans le règlement officiel en vigueur.
Quel montant peut être obtenu ?
Mission d’étude : subvention au taux maximal de 80 % du coût de l’étude, plafonnée à 6 000 € Équipements et services relevant d’une des filières citées : subvention au taux maximal de 30 % du coût éligible (montant minimal de dépenses : 15 000 €), plafonnée à 50 000 €. Pour le secteur de la batellerie traditionnelle de Loire, subvention au taux maximal de 30 % du coût éligible (montant minimal de dépenses : 15 000 €), plafonnée à 20 000 €. Confirmer les taux, plafonds, dépenses admissibles et règles de cumul auprès du financeur.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Le calendrier et la règle de dépôt préalable doivent être confirmés auprès du financeur. Par prudence, ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.
Les informations de cette fiche sont-elles validées ?
Non. Il s’agit d’une synthèse éditoriale des données disponibles dans le catalogue ; les sources officielles et les critères en vigueur restent à contrôler.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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