Aide aux projets d’hébergements touristiques : bénéficiaires, dépenses et modalités
Financé par Région Centre-Val de Loire
Aide aux projets d’hébergements touristiques vise à développer de nouveaux produits et de nouvelles offres d’hébergements touristiques. Le dispositif s’inscrit dans le champ tourisme et hébergements. Cette fiche rassemble les éléments disponibles dans le catalogue ; ils doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant toute décision.
Aide aux projets d’hébergements touristiques — Développer de nouveaux produits et de nouvelles offres d’hébergements touristiques. Bénéficiaires indiqués : TPE/PME quel que soit son statut hors micro-entreprise, SCI, association, fondation, coopératives (SCIC, SCOP), collectivité et établissement public. Etablissements éligibles : Hôtel, hôtel-restaurant, établissement de plein air (camping, parc résidentiel de…. Montant et critères à vérifier auprès du financeur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : • TPE/PME quel que soit son statut hors micro-entreprise, SCI, association, fondation, coopératives (SCIC, SCOP), collectivité et établissement public. • Etablissements éligibles : • Hôtel, hôtel-restaurant, établissement de plein air (camping, parc résidentiel de loisirs) classés, hors établissement appartenant à une chaîne intégrée ou un groupe propriétaire-exploitant de plus de 5 établissements • Établissement appartenant au secteur du tourisme social et solidaire, classé ou déclaré au titre de la jeunesse, sports et éducation. Vérifier dans le règlement officiel les formes juridiques, tailles d’entreprise, implantations territoriales et éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : • L'établissement devra avoir des caractéristiques (capacité d’accueil, territoire d’implantation, concept, etc.) qui en font un équipement d’intérêt touristique particulièrement impactant à l’échelle régionale : montants d’investissements significatifs, capacité d’accueil créée, création d’emplois, Cette liste ne vaut pas confirmation juridique. Contrôler notamment les conditions d’éligibilité, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · incluse
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Objet et opérations associés au dispositif : • Etude de définition pour la création ou l’extension d’un hébergement ou de travaux • Travaux pour la création, la modernisation ou l’extension d’un hébergement • Travaux d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments • Travaux relatifs à une démarche écoresponsable. Seules les dépenses expressément prévues par le règlement en vigueur peuvent être considérées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide aux projets d’hébergements touristiques » : 1. Vérifier que le porteur, l’activité et le territoire correspondent aux critères officiels. 2. Décrire le projet et établir un budget détaillé. 3. Rassembler les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés. 4. Confirmer le calendrier, le canal de dépôt et la nécessité de déposer avant tout engagement auprès du financeur. 5. Conserver la preuve de dépôt et attendre la décision écrite avant de considérer l’aide comme acquise.
Aucune date limite fiable ne peut être confirmée à partir de cette seule fiche. Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier si le dispositif fonctionne au fil de l’eau, par relèves ou appels à projets, et contrôler la période d’éligibilité des dépenses avant le dépôt.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux projets d’hébergements touristiques ?
Le catalogue mentionne : TPE/PME quel que soit son statut hors micro-entreprise, SCI, association, fondation, coopératives (SCIC, SCOP), collectivité et établissement public. Etablissements éligibles : Hôtel, hôtel-restaurant, établissement de plein air (camping, parc résidentiel de loisirs) classés, hors établissement appartenant à une chaîne intégrée ou un groupe propriétaire-exploitant de plus de 5 établissements ; Établissement appartenant au secteur du tourisme social et solidaire, classé ou déclaré au titre de…. L’éligibilité doit être vérifiée dans le règlement officiel en vigueur.
Quel montant peut être obtenu ?
- Étude de définition de projet préalable à une demande d’investissement : subvention, plafonnée à 6 000 € (soit 5 jours à 1 200 € HT, avec un cahier des charges de l’étude arrêté en accord avec la Région, et une mission réalisée par un cabinet d’études spécialisé ;- Travaux structurels des bâtiments : subvention, plafonnée à 100 000 €, taux de 20 % du coût éligible portant sur le gros et le second œuvre, les aménagements et les services ;- Travaux d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments : préconisés par un audit énergétique (non pris en charge par le CAP « Tourisme »),… Confirmer les taux, plafonds, dépenses admissibles et règles de cumul auprès du financeur.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Le calendrier et la règle de dépôt préalable doivent être confirmés auprès du financeur. Par prudence, ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.
Les informations de cette fiche sont-elles validées ?
Non. Il s’agit d’une synthèse éditoriale des données disponibles dans le catalogue ; les sources officielles et les critères en vigueur restent à contrôler.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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