CAP PME-PMI

Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l’octroi d’un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région ; Soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort.

%pme% de production industrielle et artisanale et de services aux entreprises, immatriculées au RNE (regroupant le RCS et le RM). Les SCIC et SCOP sont éligibles. Dépenses ou opérations mentionnées au catalogue : Création/reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création (dans les 24 mois pour la reprise à la barre du tribunal), rachats de parts sociales ; Développement : matériels de production neufs ou reconditionnés (avec garantie légale de conformité) immobilisables amortissables ; dépenses, non récurrentes, liées à la prospection de nouveaux marchés export ; réhabilitations de friches et/ou de bâtiments vacants depuis plus de 3 ans ; Création innovante : investissements comptablement amortissables dans les 24 mois suivant la création ; R&D : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance ; Innovation : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance, premiers de séries, frais de commercialisation ; Projets stratégiques exceptionnels d’entreprises, à travers notamment des projets d’implantation exogènes ou répondant à une problématique de relocalisation/réindustrialisation d’activité venant combler un manque sur une chaîne de valeur d’une filière régionale à enjeu.

Avance remboursable ou subvention : comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante) ; représentant 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise).

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La page officielle confirme le soutien aux PME industrielles, artisanales et de services aux entreprises implantées en Centre-Val de Loire, les projets de création/reprise/développement/R&D/innovation et stratégiques, ainsi qu’une aide en subvention ou avance remboursable de 10 000 à 400 000 € (avec un cas export annoncé dès 2 000 €) et un taux généralement plafonné à 30 %. La Région doit être saisie avant engagement des dépenses. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.