Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME
Objectif du dispositif : Soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME s’inscrit dans le champ de investissement et développement des TPE-PME. Le catalogue décrit l’objectif suivant : soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par Agglo Hénin-Carvin
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'afffaires inférieur à 2 M € ; PME ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements éligibles : Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit bail) ; Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Investissements…
- Condition déterminante : Conditions enregistrées dans le catalogue : La masse salariale devra être inférieure à 250 salariés afin de bénéficier de cette aide.
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ; Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'afffaires inférieur à 2 M € ; PME ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €. Les entreprises devront : avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin ; avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande ; être inscrites au RNE ; ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années ; ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l'attribution de l'aide. Secteurs éligibles : artisanat ; numérique ; prestations de services ; silver économie ; bâtiment ; industrie. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur agricole, pêche et aquaculture ; Commerces non-sédentaires ; Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées dans le catalogue : La masse salariale devra être inférieure à 250 salariés afin de bénéficier de cette aide. Montant des investissements éligibles : - pour les TPE : entre 10 000 et 30 000 € ; - pour les PME : industrie : entre 50 000 et 150 000 € ; autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 €.. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-05-21. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements éligibles : Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit bail) ; Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Investissements incorporels (frais de recrutement, sites internets, brevets, etc.).. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.agglo-henincarvin.fr/aides-coup-dpouce-0. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.
Quelles entreprises peuvent déposer une demande ?
TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'afffaires inférieur à 2 M € ; PME ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €. Les entreprises devront : avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin ; avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande ; être inscrites au RNE ; ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années ; ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l'attribution de l'aide. Secteurs éligibles : artisanat ; numérique ; prestations de services ; silver économie ; bâtiment ; industrie. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur agricole, pêche et aquaculture ; Commerces non-sédentaires ; Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ; Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles. Bonification : 3 000 € à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires (demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé, - de 26 ans), valable sur 3 embauches maximum
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La source héritée n’a pas été revalidée dans ce lot. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agglo Hénin-Carvin
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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