Coup d'pouce - Aide à la sobriété énergétique
Objectif du dispositif : Soutenir les investissements en faveur de la sobriété énergétique.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
Coup d'pouce - Aide à la sobriété énergétique s’inscrit dans le champ de création, reprise et développement d’entreprise. Le catalogue décrit l’objectif suivant : soutenir les investissements en faveur de la sobriété énergétique.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par Agglo Hénin-Carvin
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE et PME ayant une surface de vente inférieure à 150 m2.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements réalisés en vue de diminuer la consommation d’eau ou d’aménager le traitement des eaux usées (infiltration des eaux pluviales, réutilisation des eaux pluviales, recherches de fuites,…
- Condition déterminante : Conditions enregistrées dans le catalogue : L'entreprise devra préalablement faire appel à un conseiller France Renov'.
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 et 6 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE et PME ayant une surface de vente inférieure à 150 m2. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur agricole, pêche et aquaculture ; Commerces non-sédentaires ; Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes ; Commerces situés dans des villages commerçants.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées dans le catalogue : L'entreprise devra préalablement faire appel à un conseiller France Renov'. Les investissements devront être compris entre 5 000 et 20 000 €.. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-05-21. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements réalisés en vue de diminuer la consommation d’eau ou d’aménager le traitement des eaux usées (infiltration des eaux pluviales, réutilisation des eaux pluviales, recherches de fuites, équipements permettant des économies de consommation d’eau, télérelève, etc.) ; Investissements nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques (bornes de chargement) ; Investissements favorisant les économies d’énergie : utilisation d’isolants biosourcés (d’origine végétale ou recyclée), installation de panneaux photovoltaïques, installation de système de chauffage performant (type pompe à chaleur, chaudière bois, chauffe-eau thermodynamique), remplacement ou installation d’éclairages LED, etc ; Investissements destinés au traitement des déchets alimentaires dans une logique antigaspi ou d’économie circulaire.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.agglo-henincarvin.fr/aides-coup-dpouce-0. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Soutenir les investissements en faveur de la sobriété énergétique.
Quelles entreprises peuvent déposer une demande ?
TPE et PME ayant une surface de vente inférieure à 150 m2. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur agricole, pêche et aquaculture ; Commerces non-sédentaires ; Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes ; Commerces situés dans des villages commerçants.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 et 6 000 €.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La source héritée n’a pas été revalidée dans ce lot. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agglo Hénin-Carvin
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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