Def'Avance Export
Ce dispositif, mis en œuvre par la Commission des garanties et Bpifrance Assurance Export au nom de l'État, finance les moyens de production, outillages, bancs de test et procédés de fabrication, ainsi que des actions de prospection commerciale export, pour les entreprises de la BITD. Selon une présentation de la Direction générale du Trésor (2022), l'avance peut atteindre jusqu'à 65 % du montant total des travaux d'industrialisation — ce chiffre est ancien et doit être reconfirmé auprès de la DGA avant toute démarche.
Industrialiser un matériel de défense en vue de l'exporter demande un investissement de production important avant toute vente à l'étranger. Def'Avance Export vise à avancer une partie de ce financement aux entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française.
Financé par Bpifrance
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Sociétés françaises appartenant à la base industrielle et technologique de défense (BITD), employant au moins 1 salarié selon les sources consultées.
- Ce que couvre le dispositif : Mise en place des moyens de production, outillages, bancs de test et procédés de fabrication nécessaires à l'industrialisation d'un matériel destiné à l'export, ainsi que des actions de prospection…
- Condition déterminante : Les dépenses financées doivent être engagées après la date de signature du contrat d'avance remboursable.
- Montant & modalités : Selon une présentation de la Direction générale du Trésor datant de 2022, l'avance peut couvrir jusqu'à 65 % du montant total des travaux d'industrialisation.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Sociétés françaises appartenant à la base industrielle et technologique de défense (BITD), employant au moins 1 salarié selon les sources consultées.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses financées doivent être engagées après la date de signature du contrat d'avance remboursable. Le dispositif est géré par la Commission des garanties et Bpifrance Assurance Export, pour le compte de l'État.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Mise en place des moyens de production, outillages, bancs de test et procédés de fabrication nécessaires à l'industrialisation d'un matériel destiné à l'export, ainsi que des actions de prospection commerciale à l'international.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que votre entreprise relève bien de la BITD française.
- Identifiez le projet d'industrialisation destiné à l'export concerné.
- Prenez contact avec la DGA ou Bpifrance Assurance Export pour évaluer l'éligibilité.
- Ne engagez les dépenses qu'après signature du contrat d'avance remboursable.
Dispositif permanent, sans date limite de dépôt identifiée — les dossiers semblent instruits au fil de l'eau. À confirmer auprès de la DGA.
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont éligibles ?
Les sociétés françaises de la base industrielle et technologique de défense (BITD), avec au moins 1 salarié.
Quel pourcentage des dépenses est couvert ?
Jusqu'à 65 % du montant total des travaux d'industrialisation selon une source de 2022, à reconfirmer.
Qui gère ce dispositif ?
La Commission des garanties et Bpifrance Assurance Export, pour le compte de l'État.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
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