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Dispositif de soutien au commerce de proximité - Ecoprox

Objet indiqué dans le catalogue : Préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Bénéficiaires mentionnés : Entreprises : Ayant une activité commerciale ou artisanale saine, en phase de création, reprise ou développement, et de type micro-entreprise ou TPE (moins de 10 salariés et CA annuel inférieur à 2 million d’euros) ; Ayant une Surface du point de vente au détail inférieure à 150 m² ; Ayant une ouverture au public toute l’année avec un minima d’ouverture de 8 mois, ou à défaut avoir une activité particulière qui justifie une fermeture sur certaine période Le territoire de la communauté de communes est divisé en deux secteurs : Secteur A : Chamonix centre (de la rue Vallot à la rue Ravanel-le-Rouge, secteur compris à l’intérieur de la rocade Allée Recteur Payot ) ; Secteur B : Les Houches, Servoz, Vallorcine et Chamonix hors secteur central. Secteurs exclus pour le secteur A : pharmacies ; cafés, bars et restaurants ; magasins de sport. Secteurs exclus pour le secteur B : professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes…), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers, auto-écoles ; activit Financement : Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Un bonus de 5 % sera accordé si le projet présente l’un des critères suivants : offre nouvelle, inexistante sur le centre-ville, centre bourg, centre-village ou centralité de quartier amenant une plus-value pour le territoire, ou pour la centralité ; mise en place d'un approvisionnement en circuits courts (auprès de producteurs de la Vallée de Chamonix) ; offre commerciale majoritairement destinée aux populations permanentes ; baisse de la consommation énergétique. Avant de déposer un dossier, confirmer la version du règlement, le statut du dispositif et les dépenses admissibles auprès de l’organisme compétent.

Ecoprox vise le soutien au commerce de proximité par des investissements de rénovation et d’équipement. Le catalogue indique une demande préalable à l’engagement des travaux et une échéance au 31 décembre 2026 ; confirmer l’ouverture et les crédits auprès du financeur. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale.

Financé par CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

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Rayonnages de stockage dans un entrepôt industriel

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Statut
Dispositif ouvert
Montant maximal
10 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises : Ayant une activité commerciale ou artisanale saine, en phase de création, reprise ou développement, et de type micro-entreprise ou TPE (moins de 10 salariés et CA annuel inférieur à 2…
  • Ce que couvre le dispositif : Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades,enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc.
  • Condition déterminante : L'entreprise devra ne pas avoir commencé ses travaux sans avoir reçu l’accusé de réceptionde la lettre d'intention.
  • Montant & modalités : Les paramètres chiffrés ci-dessous proviennent du catalogue et ne valent pas validation définitive du règlement 2026.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises : Ayant une activité commerciale ou artisanale saine, en phase de création, reprise ou développement, et de type micro-entreprise ou TPE (moins de 10 salariés et CA annuel inférieur à 2 million d’euros) ; Ayant une Surface du point de vente au détail inférieure à 150 m² ; Ayant une ouverture au public toute l’année avec un minima d’ouverture de 8 mois, ou à défaut avoir une activité particulière qui justifie une fermeture sur certaine période Le territoire de la communauté de communes est divisé en deux secteurs : Secteur A : Chamonix centre (de la rue Vallot à la rue Ravanel-le-Rouge, secteur compris à l’intérieur de la rocade Allée Recteur Payot ) ; Secteur B : Les Houches, Servoz, Vallorcine et Chamonix hors secteur central. Secteurs exclus pour le secteur A : pharmacies ; cafés, bars et restaurants ; magasins de sport. Secteurs exclus pour le secteur B : professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes…), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers, auto-écoles ; activit. Vérifier les exclusions, la taille et la forme juridique admissibles ainsi que le territoire auprès du financeur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Conditions mentionnées dans le catalogue : L'entreprise devra ne pas avoir commencé ses travaux sans avoir reçu l’accusé de réceptionde la lettre d'intention. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 000 et 50 000 € HT maximum.. Ces conditions doivent être rapprochées du règlement en vigueur et de la situation du demandeur avant de conclure à son éligibilité.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section S · Autres activités de services · incluse
  • Section C · Industrie manufacturière · incluse
  • Section F · Construction · incluse
  • Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
  • Section H · Transports et entreposage · incluse
  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

Opérations mentionnées dans le catalogue : Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades,enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ; y compris les frais de main d’œuvre (ces derniers doivent être inclus dans une prestation globale avec le matériel) ; Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ; Investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ; Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ; Investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ; Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipementsinformatiques et numériques. Ne sont pas éligibles : acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ; en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ; coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ; investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ; véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transportutilisé pour les achats, etc.) ; matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ; supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes,flyers, cartes de visite, etc.) ; frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les fraisd’étude ; achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, v. Vérifier l’assiette de dépenses, les exclusions, les règles de cumul et la nécessité de déposer la demande avant signature du devis ou démarrage du projet.

Calendrier & démarches

  1. Confirmer auprès du financeur que le dispositif est ouvert et que le règlement utilisé est la version en vigueur.
  2. Vérifier les critères d’éligibilité et les exclusions.
  3. Faire confirmer l’assiette des dépenses, les plafonds et les règles de cumul.
  4. Si une demande préalable est exigée, obtenir l’accusé de réception avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
  5. Conserver les justificatifs et suivre la procédure de dépôt officielle.

Date de fin figurant dans le catalogue : 2026-12-31 00:00:00. Cette date n’a pas été assimilée à une preuve d’ouverture actuelle ; vérifier son sens et toute prorogation auprès du financeur.

Questions fréquentes

Quel est l’objectif du dispositif Dispositif de soutien au commerce de proximité - Ecoprox ?

Préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut être concerné par cette aide ?

Le catalogue mentionne : Entreprises : Ayant une activité commerciale ou artisanale saine, en phase de création, reprise ou développement, et de type micro-entreprise ou TPE (moins de 10 salariés et CA annuel inférieur à 2 million d’euros) ; Ayant une Surface du point de vente au détail inférieure à 150 m² ; Ayant une ouverture au public toute l’année avec un minima d’ouverture de 8 mois, ou à défaut avoir une activité particulière qui justifie une fermeture sur certaine période Le territoire de la communauté de communes est divisé en deux secteurs : Secteur A : Chamonix centre (de la rue Vallot à la rue Ravanel-le-Rouge, secteur compris à l’intérieur de la rocade Allée Recteur Payot ) ; Secteur B : Les Houches, Servoz, Vallorcine et Chamonix hors secteur central. Secteurs exclus pour le secteur A : pharmacies ; cafés, bars et restaurants ; magasins de sport. Secteurs exclus pour le secteur B : professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes…), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers, auto-écoles ; activit. Cette indication ne remplace pas le contrôle des critères et exclusions du règlement en vigueur.

Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Un bonus de 5 % sera accordé si le projet présente l’un des critères suivants : offre nouvelle, inexistante sur le centre-ville, centre bourg, centre-village ou centralité de quartier amenant une plus-value pour le territoire, ou pour la centralité ; mise en place d'un approvisionnement en circuits courts (auprès de producteurs de la Vallée de Chamonix) ; offre commerciale majoritairement destinée aux populations permanentes ; baisse de la consommation énergétique. Vérifier le montant réellement mobilisable, les plafonds et les règles de cumul auprès du financeur.

Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?

Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades,enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ; y compris les frais de main d’œuvre (ces derniers doivent être inclus dans une prestation globale avec le matériel) ; Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ; Investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ; Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ; Investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ; Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipementsinformatiques et numériques. Ne sont pas éligibles : acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ; en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ; coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ; investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ; véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transportutilisé pour les achats, etc.) ; matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ; supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes,flyers, cartes de visite, etc.) ; frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les fraisd’étude ; achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, v Faire confirmer l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable avant tout engagement.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurRevitalisation commerce centre villeBesoinCommerce de proximiteFinanceurCC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

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Autres aides de type subvention

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