Dispositif 'Investissez malins' : vérifier les conditions et les modalités actuelles
Cette fiche synthétise les informations disponibles sur Dispositif 'Investissez malins'. Objet indiqué : Permettre aux entreprises : d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies; d'améliorer leur performance environnementale.. Bénéficiaires renseignés : Entreprises industrielles et tertiaires.. Le statut, le barème et les conditions de dépôt doivent être confirmés auprès de la source officielle avant publication ou décision.
Dispositif 'Investissez malins' est référencé dans le catalogue Capital OS pour le périmètre aide territoriale. Permettre aux entreprises : d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies; d'améliorer leur performance environnementale. Avant d’engager une dépense ou de solliciter l’accompagnement, vérifiez la disponibilité du dispositif, les critères d’éligibilité et la version du règlement applicable à votre situation.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises industrielles et tertiaires.
- Ce que couvre le dispositif : Eco investissements : Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets) ; Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité) ; Déchets (réduction…
- Condition déterminante : Conditions répertoriées : Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.
- Montant & modalités : Indication catalogue, à confirmer : Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises industrielles et tertiaires.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions répertoriées : Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Objet et opérations/prestations indiqués : Eco investissements : Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets) ; Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité) ; Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention /réduction à la source) ; Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.).
Calendrier & démarches
- Vérifier que le dispositif est encore disponible à la date de la demande.
- Confirmer l’éligibilité de l’entreprise et les dépenses ou prestations admissibles.
- Obtenir le règlement ou cahier des charges à jour.
- Vérifier si le dépôt doit précéder la signature d’un devis, le démarrage ou l’achat.
- Conserver devis, justificatifs et pièces de réalisation. Les modalités exactes de dépôt restent à confirmer pour cette aide.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Confirmer s’il s’agit d’une date de mise à jour, d’échéance ou de validité et vérifier le calendrier officiel en vigueur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Dispositif 'Investissez malins' » ?
Le catalogue le décrit ainsi : Permettre aux entreprises : d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies; d'améliorer leur performance environnementale. La portée actuelle du dispositif reste à confirmer dans la source officielle.
Qui peut demander « Dispositif 'Investissez malins' » ?
Le catalogue indique : Entreprises industrielles et tertiaires. Ces indications ne remplacent pas la vérification des critères et exclusions du règlement applicable.
Quel financement ou quelle prise en charge est prévu ?
Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €. %mini% Ce montant provient de la fiche catalogue et doit être rapproché des conditions officielles en vigueur avant d’être utilisé comme estimation.
Quelles démarches et précautions prévoir pour « Dispositif 'Investissez malins' » ?
Les opérations ou prestations décrites sont : Eco investissements : Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets) ; Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité) ; Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de… Conditions signalées dans le catalogue : Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois. Vérifier l’ouverture du dispositif, l’ordre de dépôt par rapport à l’engagement des dépenses et les pièces demandées avant toute décision.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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