Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques
Objet indiqué dans le catalogue : Soutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre. Bénéficiaires mentionnés : Particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France ; Entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés ; Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants. Financement : Subvention plafonnée à : 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur, 6 000 € pour les véhicules à 4 roues à moteur. Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1. Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation. C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux. Avant de déposer un dossier, confirmer la version du règlement, le statut du dispositif et les dépenses admissibles auprès de l’organisme compétent.
La Région Île-de-France décrit une aide au rétrofit électrique de véhicules thermiques. Le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé ; le bénéficiaire doit être propriétaire du véhicule et s’engager à ne pas le revendre ni le louer pendant deux ans. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale.
Financé par Région Ile-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France ; Entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés ; Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants..
- Ce que couvre le dispositif : Reconversion en véhicules électriques (rétrofit) : des 2-roues et 3-roues à moteur ; des véhicules à 4 roues à moteur..
- Condition déterminante : Le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé.
- Montant & modalités : La page régionale consultée confirme les plafonds de 1 000 € pour les deux/trois-roues et 6 000 € pour les quatre-roues, avec un plafond de cumul des aides publiques de 50 % du coût.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France ; Entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés ; Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.. Vérifier les exclusions, la taille et la forme juridique admissibles ainsi que le territoire auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions mentionnées dans le catalogue : Le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé. Le bénéficiaire devra : être propriétaire du véhicule qui fera l’objet du « rétrofit » ; s'engager à ne pas revendre ou louer le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans.. Ces conditions doivent être rapprochées du règlement en vigueur et de la situation du demandeur avant de conclure à son éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées dans le catalogue : Reconversion en véhicules électriques (rétrofit) : des 2-roues et 3-roues à moteur ; des véhicules à 4 roues à moteur.. Vérifier l’assiette de dépenses, les exclusions, les règles de cumul et la nécessité de déposer la demande avant signature du devis ou démarrage du projet.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du financeur que le dispositif est ouvert et que le règlement utilisé est la version en vigueur.
- Vérifier les critères d’éligibilité et les exclusions.
- Faire confirmer l’assiette des dépenses, les plafonds et les règles de cumul.
- Si une demande préalable est exigée, obtenir l’accusé de réception avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
- Conserver les justificatifs et suivre la procédure de dépôt officielle.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette date n’a pas été assimilée à une preuve d’ouverture actuelle ; vérifier son sens et toute prorogation auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques ?
Soutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre.
Qui peut être concerné par cette aide ?
Le catalogue mentionne : Particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France ; Entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés ; Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.. Cette indication ne remplace pas le contrôle des critères et exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?
La Région Île-de-France confirme jusqu’à 1 000 € pour un deux/trois-roues et 6 000 € pour un quatre-roues, sous conditions, avec un plafond de cumul public de 50 % du coût du rétrofit.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?
Reconversion en véhicules électriques (rétrofit) : des 2-roues et 3-roues à moteur ; des véhicules à 4 roues à moteur. Faire confirmer l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Région Ile-de-France
82 500 € max
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Région Ile-de-France
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
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