Documentaire : compte automatique - Aide à la production

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions du catalogue : En documentaire, le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil suivant : 80 000 € . Le préachat des droits de diffusion est obligatoire. L'entreprise de production devra : - Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique ; - Déclarer ces diffusions au CNC. Les oeuvres devront : - Avoir été inscrites par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année ; - Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien ' automatique ' (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française) ; - Être agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC ; - Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande de subvention.. Contrôler le règlement courant, les critères et les exclusions avant de conclure à l’éligibilité.

• Section J · Information et communication · incluse

Opérations indiquées dans le catalogue : - Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ; - Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou d'une aide à la création d'une commission spécialisée du CNC. Sont exclus :achat des droits de diffusion ou intérêt de diffusion.. Vérifier l’assiette admissible, les exclusions, le cumul et le moment où la demande doit être déposée.