Subvention DRAC — Conservation du patrimoine culturel inscrit (ISMH)
Ce dispositif permanent cible les propriétaires de monuments inscrits à l'ISMH, avec un taux de subvention généralement inférieur à celui des monuments classés — jusqu'à 30 % pour les travaux extérieurs sur les parties inscrites. La DRAC dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu selon les crédits du programme 175 du Ministère de la Culture disponibles chaque année ; des compléments peuvent être sollicités auprès des Régions, Départements et de la Fondation du Patrimoine.
Un monument historique inscrit à l'inventaire supplémentaire (ISMH) n'est pas soumis aux mêmes contraintes qu'un monument classé, mais les travaux de conservation représentent malgré tout un investissement important pour un propriétaire privé. La DRAC peut accorder une subvention pour ces travaux, dans la limite des crédits disponibles chaque année.
Financé par DRAC — Ministère de la Culture
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les propriétaires ou copropriétaires — personnes physiques ou personnes morales de droit privé — d'un monument historique inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH)…
- Ce que couvre le dispositif : Les travaux visés concernent la conservation et la restauration des parties inscrites du monument, en priorité les éléments extérieurs.
- Condition déterminante : Seuls les travaux portant sur les parties inscrites du monument sont subventionnables.
- Montant & modalités : Le montant maximal indiqué pour ce dispositif est de 150 000 €, avec un taux d'intervention de l'ordre de 20 % selon les données disponibles ; le texte source évoque un taux généralement jusqu'à 30…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les propriétaires ou copropriétaires — personnes physiques ou personnes morales de droit privé — d'un monument historique inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) peuvent solliciter cette subvention.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Seuls les travaux portant sur les parties inscrites du monument sont subventionnables. Une déclaration préalable de travaux doit être déposée à la DRAC avant tout démarrage du chantier — contrairement aux monuments classés, le recours à un architecte en chef des Monuments Historiques (ACMH) n'est pas obligatoire pour les ISMH, même si le recours à un architecte du patrimoine est recommandé. Les travaux affectant l'aspect extérieur (façades, toitures, menuiseries extérieures) sont prioritairement concernés.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les travaux visés concernent la conservation et la restauration des parties inscrites du monument, en priorité les éléments extérieurs. Des compléments de financement peuvent être recherchés auprès des Régions, des Départements et de la Fondation du Patrimoine ; le label Fondation du Patrimoine permet par ailleurs d'ouvrir une souscription publique pour les ISMH privés.
Calendrier & démarches
- Vérifiez l'inscription du monument à l'inventaire supplémentaire (ISMH).
- Définissez les travaux envisagés sur les parties inscrites, en priorité les éléments extérieurs.
- Déposez une déclaration préalable de travaux auprès de la DRAC avant tout démarrage.
- Sollicitez la subvention DRAC et explorez les compléments possibles (Région, Département, Fondation du Patrimoine).
- Attendez la validation de la DRAC avant d'engager les travaux.
Dispositif permanent, sans date limite fixe, mais les crédits sont soumis à disponibilité annuelle — la DRAC peut prioriser certains dossiers selon les crédits du programme 175 effectivement disponibles chaque année.
Questions fréquentes
Faut-il un architecte en chef des Monuments Historiques ?
Non, ce n'est pas obligatoire pour les ISMH (contrairement aux monuments classés), même si un architecte du patrimoine est recommandé.
Quel est le taux de subvention ?
Généralement jusqu'à 30 % pour les travaux extérieurs sur les parties inscrites, selon les crédits disponibles.
Tous les travaux sont-ils éligibles ?
Non, seuls les travaux portant sur les parties inscrites du monument sont subventionnables.
Peut-on cumuler avec d'autres financements ?
Oui, des compléments peuvent être sollicités auprès des Régions, Départements et de la Fondation du Patrimoine.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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