Subvention DRAC — Restauration du patrimoine culturel classé (MH)
Ce dispositif permanent cible les propriétaires privés de monuments classés. Le taux de subvention varie de 20 % à 40 % du montant HT des travaux éligibles pour un propriétaire ordinaire, et peut atteindre 80 % lorsque le propriétaire s'engage à ouvrir le monument au public au moins 40 jours par an (dont 25 jours non fériés entre avril et septembre). Les travaux doivent être conduits par un architecte en chef des Monuments Historiques (ACMH).
La restauration d'un monument historique classé répond à des exigences techniques et administratives strictes, avec un coût de travaux souvent élevé. La DRAC accorde des subventions aux propriétaires privés pour financer ces travaux, avec un taux pouvant être significativement majoré en cas d'ouverture au public.
Financé par DRAC — Ministère de la Culture
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les propriétaires ou copropriétaires — personnes physiques ou personnes morales de droit privé (SCI familiale, association, société d'exploitation) — d'un monument historique classé peuvent…
- Ce que couvre le dispositif : Les travaux de gros œuvre (maçonnerie, couverture, charpente, structure) sont prioritairement éligibles.
- Condition déterminante : Seuls les travaux portant exclusivement sur les parties classées du monument sont concernés.
- Montant & modalités : Le montant maximal indiqué pour ce dispositif est de 300 000 €, avec un montant minimum de 5 000 € et un taux d'intervention de l'ordre de 30 % selon les données disponibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les propriétaires ou copropriétaires — personnes physiques ou personnes morales de droit privé (SCI familiale, association, société d'exploitation) — d'un monument historique classé peuvent solliciter cette subvention. Le monument doit figurer sur la liste des monuments classés (base Mérimée, culture.gouv.fr).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Seuls les travaux portant exclusivement sur les parties classées du monument sont concernés. Le recours à un architecte en chef des Monuments Historiques (ACMH) désigné par la DRAC est obligatoire, ainsi qu'une autorisation préalable de travaux (APT) délivrée par la DRAC avant tout démarrage — aucun financement rétroactif n'est possible. Le propriétaire s'engage à conserver le monument pendant au moins 10 ans après les travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les travaux de gros œuvre (maçonnerie, couverture, charpente, structure) sont prioritairement éligibles. Les financements DRAC peuvent être complétés par des subventions des Régions, des Départements et de la Fondation du Patrimoine.
Calendrier & démarches
- Vérifiez le classement du monument dans la base Mérimée.
- Désignez un architecte en chef des Monuments Historiques (ACMH) via la DRAC.
- Déposez une demande d'autorisation préalable de travaux (APT) avant tout démarrage du chantier.
- Sollicitez la subvention DRAC et évaluez l'intérêt d'un engagement d'ouverture au public pour majorer le taux.
- Recherchez les compléments de financement auprès des Régions, Départements et de la Fondation du Patrimoine.
Dispositif permanent, sans date limite fixe, mais aucun financement rétroactif n'est possible : le dossier et l'autorisation préalable de travaux doivent être obtenus avant le début du chantier.
Questions fréquentes
Quel est le taux de subvention maximal ?
Jusqu'à 80 % lorsque le propriétaire s'engage à ouvrir le monument au public au moins 40 jours par an.
Un architecte spécialisé est-il obligatoire ?
Oui, le recours à un architecte en chef des Monuments Historiques (ACMH) désigné par la DRAC est obligatoire.
Peut-on démarrer les travaux avant la réponse de la DRAC ?
Non, l'autorisation préalable de travaux (APT) doit être obtenue avant tout démarrage — aucun financement rétroactif n'est possible.
Y a-t-il un engagement après les travaux ?
Oui, le propriétaire s'engage à conserver le monument pendant au moins 10 ans après la restauration.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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