FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME
Le catalogue décrit un soutien aux PME dont le siège ou l’établissement est situé en Région Sud, pour des investissements corporels ou incorporels liés au développement de procédés, à l’amélioration de la production ou à la diversification. Il mentionne des taux de 10 à 20 %, pouvant atteindre 25 à 35 % en zone AFR, avec une aide FEDER minimale de 200 000 € et un plafond de 2 M€. Ces paramètres doivent être confrontés au règlement et à la version de l’appel applicable au projet.
Une PME industrielle peut avoir besoin d’un nouvel équipement, d’un procédé plus performant ou d’une ligne de production capable de soutenir sa croissance. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’aide FEDER aux investissements productifs vise des projets d’investissement structurants qui développent de nouveaux procédés et contribuent au maintien ou à la création d’emplois. Le dispositif s’adresse donc aux projets capables de démontrer un changement productif concret, pas à un simple renouvellement sans justification.
Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Union Européenne-FEDER
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif cible les PME implantées en Provence-Alpes-Côte d’Azur qui portent un projet productif et peuvent démontrer ses effets sur l’activité et l’emploi.
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations mentionnées portent sur des actifs corporels ou incorporels associés à l’accroissement d’activité, à l’amélioration de la production, au développement de nouveaux procédés ou à la…
- Condition déterminante : Le catalogue indique un montant minimal d’aide FEDER de 200 000 € et un plafond de 2 M€.
- Montant & modalités : Subvention représentant entre 10 et 20 % des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif cible les PME implantées en Provence-Alpes-Côte d’Azur qui portent un projet productif et peuvent démontrer ses effets sur l’activité et l’emploi. La taille de l’entreprise, l’implantation, la situation administrative et la localisation éventuelle en zone AFR influencent l’analyse. Une vérification préalable est indispensable si le projet est porté par un groupe, concerne plusieurs sites ou combine plusieurs catégories d’investissement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue indique un montant minimal d’aide FEDER de 200 000 € et un plafond de 2 M€. Il faut donc construire un plan de financement à l’échelle d’un projet d’investissement suffisamment important et vérifier les coûts admissibles, l’effet incitatif, les règles d’aides d’État, le calendrier et les conditions de maintien des investissements ou emplois. Les taux cités ne doivent pas être appliqués sans confirmer le régime et la zone concernés.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations mentionnées portent sur des actifs corporels ou incorporels associés à l’accroissement d’activité, à l’amélioration de la production, au développement de nouveaux procédés ou à la diversification vers des produits ou services nouveaux. Le dossier gagne à comparer la situation actuelle et la situation visée : capacités, qualité, productivité, valeur ajoutée et emplois. Chaque poste budgétaire doit être directement rattaché au projet productif présenté.
Calendrier & démarches
- Formaliser le projet industriel, les objectifs de production et les effets attendus sur l’emploi.
- Établir un budget détaillé et un plan de financement permettant de vérifier le seuil minimal d’aide.
- Identifier la localisation, le régime d’aide et les règles applicables à chaque dépense.
- Échanger avec la Région Sud sur l’appel en vigueur et obtenir confirmation de l’éligibilité avant tout engagement qui pourrait rendre les dépenses inéligibles.
Le catalogue mentionne une programmation jusqu’au 31 décembre 2029, mais cela ne signifie pas que le dépôt est ouvert en continu. Le calendrier, l’enveloppe et les règles applicables doivent être vérifiés sur la page officielle Région Sud avant de planifier les commandes ou le démarrage des travaux.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les PME portant un projet d'investissement permettant le développement de nouveaux procédés tout en soutenant le maintien et/ou la création d'emplois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2029.. Il s’agit de financement européen géré via un programme et un appel régional; les critères exacts et les opérations admissibles doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : %pme% : dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; porteuses d'un projet d'investissement permettant le développement de nouveaux procédés et soutenant le maintien / la création d'emplois ; à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : micro-BIC (micro-entreprises) ; Sociétés d'accélération du transfert de technologies ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ; sociétés de promotion immobilière ; affaires en nom personnel ; établissements de crédit et institutions financières ; structures nouvellement créées ne pouvant justifier d’a minima un compte de résultats sur un exercice complet lors du dépôt de la demande ensemble des entreprises exclues aux aides d’État.. L’éligibilité dépend de la forme juridique, de l’activité, du territoire, des règles de cumul et des conditions du règlement actuellement applicable. Les informations de la fiche ne suffisent pas à confirmer un dossier individuel.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention représentant entre 10 et 20 % des dépenses éligibles. Pour les entreprises situées en zone AFR : subvention représentant entre 25 et 35 % des dépenses éligibles. Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.
Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?
1. Formaliser le projet industriel, les objectifs de production et les effets attendus sur l’emploi. 2. Établir un budget détaillé et un plan de financement permettant de vérifier le seuil minimal d’aide. 3. Identifier la localisation, le régime d’aide et les règles applicables à chaque dépense. 4. Échanger avec la Région Sud sur l’appel en vigueur et obtenir confirmation de l’éligibilité avant tout engagement qui pourrait rendre les dépenses inéligibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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Reprise & Transmission
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