FEDER - Energies renouvelables
Financé par Région Guadeloupe, Union Européenne-FEDER
Le dispositif « FEDER - Energies renouvelables » est référencé pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Promouvoir le développement des énergies renouvelables : énergie solaire, biomasse, géothermie, etc. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il relève d’un financement européen dont les règles doivent être lues dans la fiche action applicable, et non d’une promesse automatique de subvention. Avant tout dépôt, vérifiez les critères, les coûts éligibles, les règles de cumul et l’état réel de l’appel auprès de l’autorité de gestion. La source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne valide pas l’éligibilité individuelle ni la disponibilité budgétaire.
Objet du dispositif : Promouvoir le développement des énergies renouvelables : énergie solaire, biomasse, géothermie, etc. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Collectivités territoriales ; Etablissements publics ; Services déconcentrés de l’Etat ; Structures d’économie mixte ; Entreprises ; Associations ; Groupements d’entreprises ; Sociétés publiques locales.. Le montant et les conditions doivent être confirmés dans le règlement officiel applicable au projet et au territoire. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; publication bloquée jusqu’au contrôle des critères détaillés et de l’ouverture.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Collectivités territoriales ; Etablissements publics ; Services déconcentrés de l’Etat ; Structures d’économie mixte ; Entreprises ; Associations ; Groupements d’entreprises ; Sociétés publiques locales.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler le DOMO et la fiche action applicables, les règles d’aides d’État, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Développement d’installations de production d’énergie solaire à des fins d’autoconsommation (panneaux photovoltaïques), hors logement locatif ; Valorisation de la biomasse ou du méthane pour la production électrique (études stratégiques portant sur la structuration de la filière biomasse, etc.) ; Aides à l’investissement pour la filière biomasse (broyeur mobile, matériel de transport, de transformation) ; Valorisation de l’hydrogène renouvelable.. Vérifier la catégorie de projet, les dépenses admissibles, les frais indirects, les justificatifs et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion et la fiche action en vigueur. 2) Vérifier l’éligibilité juridique, sectorielle et territoriale. 3) Confirmer les coûts admissibles, le taux/plafond, le cumul et le calendrier. 4) Déposer les pièces sur le portail officiel et conserver l’accusé. Ne pas engager de dépenses avant dépôt lorsque le règlement l’exige. Vérifier la catégorie de projet et de bénéficiaire, le taux exact, les dépenses admissibles et les critères du DOMO version avril 2026.
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Le calendrier de l’appel, la date limite et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés auprès de l’autorité de gestion. Contrôle ciblé : La page officielle couvre notamment l’énergie solaire, la biomasse et d’autres sources renouvelables. Elle affiche un coût total minimal de 50 000 €, un taux maximum d’aide publique variable selon le bénéficiaire (60 % grandes entreprises, 70 % PME, 80 % TPE, jusqu’à 100 % pour des activités non concurrentielles) et un taux d’aide européenne de 80 %. Les modalités peuvent être un appel à projets ou un dépôt continu.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Energies renouvelables ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Promouvoir le développement des énergies renouvelables : énergie solaire, biomasse, géothermie, etc. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Le dispositif relève d’un programme FEDER/FTJ; l’intitulé seul ne confirme pas qu’un appel est ouvert.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Collectivités territoriales ; Etablissements publics ; Services déconcentrés de l’Etat ; Structures d’économie mixte ; Entreprises ; Associations ; Groupements d’entreprises ; Sociétés publiques locales.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet, du régime d’aide et des critères du DOMO actuel.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Il faut distinguer le taux d’aide européenne du taux total d’aides publiques et vérifier les plafonds et coûts éligibles dans la fiche action applicable.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. La page officielle couvre notamment l’énergie solaire, la biomasse et d’autres sources renouvelables. Elle affiche un coût total minimal de 50 000 €, un taux maximum d’aide publique variable selon le bénéficiaire (60 % grandes entreprises, 70 % PME, 80 % TPE, jusqu’à 100 % pour des activités non concurrentielles) et un taux d’aide européenne de 80 %. Les modalités peuvent être un appel à projets ou un dépôt continu. Vérifier le calendrier, le portail, les pièces et l’obligation de dépôt préalable auprès de l’autorité de gestion.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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