FEDER - 'Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables'
Financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
Le dispositif « FEDER - 'Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables' » est référencé pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ; Développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur… . La nature du soutien est à distinguer d’une subvention versée : la fiche le classe comme financement européen géré via un programme et un appel régional. Avant de l’utiliser, contrôlez les critères, le montant et les démarches dans la source officielle applicable à votre territoire et à votre situation. Le contrôle de source effectué dans ce lot est partiel et ne vaut pas validation d’éligibilité individuelle.
Objet du dispositif : Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ; Développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : %pme% ; Organismes publics.. Paramètres financiers du catalogue : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation). Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.. La disponibilité et les règles en vigueur doivent être confirmées avant publication ou dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : %pme% ; Organismes publics.. Vérifier la forme juridique, l’activité, le territoire et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Seuil minimum d’assiette subventionnable : 150 000 €.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les conditions de l’année en cours, les exclusions, les règles de cumul et l’éventuelle obligation de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou avantages cités : Projets de production d’énergie renouvelable et de stockage comme : Chaufferies biomasses ; Installations géothermiques ; Installations solaires thermiques ; Installations photovoltaïques en auto-consommation et sans vente du surplus ; Installations de méthanisation ; Installations de valorisation de la chaleur de récupération ; Investissements dans les filières émergentes, etc. Réseaux associés alimentés par une production de chaleur et/ou de froid renouvelable ou de récupération (nouveaux ou extensions) ; Opérations exemplaires de déploiement de l’électricité dans les infrastructures telles que les ports et les aéroports.. Vérifier chaque catégorie de dépenses ou d’avantages, ainsi que les exclusions et justificatifs, avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’organisme financeur et le règlement en vigueur. 2) Confirmer l’éligibilité juridique, sectorielle et territoriale. 3) Vérifier l’assiette, le taux/plafond, le cumul et la date limite. 4) Déposer les pièces requises dans les délais et conserver l’accusé de dépôt. Ne pas engager de dépense avant confirmation lorsque le dispositif exige un dépôt préalable. Confirmer les autorisations préalables, les critères de rentabilité, les coûts admissibles, le taux et l’ouverture de l’appel.
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. Le calendrier de l’appel, la date limite de dépôt et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés auprès de l’opérateur. Contrôle ciblé : La page actuelle décrit des projets de production et stockage d’énergie renouvelable, notamment biomasse, géothermie, solaire thermique, photovoltaïque en autoconsommation sans vente du surplus et méthanisation. Les projets portés par des particuliers sont exclus.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - 'Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables' ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ; Développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.. Il s’agit de financement européen géré via un programme et un appel régional; ne pas le présenter comme une subvention directe si la nature juridique est une exonération, un abattement ou un programme européen.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : %pme% ; Organismes publics.. L’éligibilité dépend de la forme juridique, de l’activité, du territoire, des règles de cumul et des conditions du règlement actuellement applicable. Les informations de la fiche ne suffisent pas à confirmer un dossier individuel.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation). Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.
Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. La page actuelle décrit des projets de production et stockage d’énergie renouvelable, notamment biomasse, géothermie, solaire thermique, photovoltaïque en autoconsommation sans vente du surplus et méthanisation. Les projets portés par des particuliers sont exclus. Vérifier la date de dépôt, les pièces, les règles de cumul et le principe éventuel de dépôt avant engagement auprès de l’opérateur officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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