FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée'

Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour : augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation des politiques territoriales ; assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l’interopérabilité, de lutte contre les biais… ainsi que leur sécurisation ; favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance ; développer des traitements innovants, notamment d’intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI ; augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics.. Il s’agit de financement européen géré via un programme et un appel régional; les critères exacts et les opérations admissibles doivent être confirmés dans le règlement applicable.

Le catalogue mentionne : PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ; Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, etc.) ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations ; Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ; Établissements publics, dont les centres hospitaliers ; Groupements de Coopération Sanitaire ; Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).. L’éligibilité dépend de la forme juridique, de l’activité, du territoire, des règles de cumul et des conditions du règlement actuellement applicable. Les informations de la fiche ne suffisent pas à confirmer un dossier individuel.

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles. Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements). Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.

1. Définir la question à laquelle les données permettront de répondre et les utilisateurs visés. 2. Décrire les jeux de données, les traitements, la gouvernance et les conditions de partage. 3. Chiffrer les dépenses et répartir les responsabilités entre partenaires. 4. Vérifier auprès du programme Europe en Occitanie l’appel actif, les coûts éligibles, les règles de données et le calendrier de dépôt.