FEDER - 'Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation'
Financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
Le dispositif « FEDER - 'Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation' » est référencé pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable et d’équilibreterritorial et de soutenir les efforts de compétitivité de l’offre touristique par l’augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations ; Renforcer… . La nature du soutien est à distinguer d’une subvention versée : la fiche le classe comme financement européen géré via un programme et un appel régional. Avant de l’utiliser, contrôlez les critères, le montant et les démarches dans la source officielle applicable à votre territoire et à votre situation. Le contrôle de source effectué dans ce lot est partiel et ne vaut pas validation d’éligibilité individuelle.
Objet du dispositif : Structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable et d’équilibreterritorial et de soutenir les efforts de compétitivité de l’offre touristique par l’augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations ; Renforcer l’attractivité, la qualité et la compétitivité de l’économie touristique enstimulant l’adaptation et la montée en gamme des offres réceptives et de l’hébergement en particulier.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : %pme% touristiques.. Paramètres financiers du catalogue : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant publication ou dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : %pme% touristiques.. Vérifier la forme juridique, l’activité, le territoire et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 €.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les conditions de l’année en cours, les exclusions, les règles de cumul et l’éventuelle obligation de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section R · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou avantages cités : Démarches éligibles : - Transformation environnementale et sociale : Adaptation au changement climatique avec la mise en place de nouveaux process de production ou de services plus sobres en consommation de ressources (eau, énergie, matières premières d’extraction ou agricoles…) et générant moins d’émissions polluantes et de déchets ; Transition vers des systèmes de productions énergétiques durables (hors photovoltaïque) ; Préservation des ressources par le choix des matériaux (biosourcés ou gérés durablement, sourcing local ou bas carbone, matières premières de recyclage…), par la réduction, l’élimination ou le réemploi des emballages, la réduction des besoins et ressources liées à l’entretien et à la maintenance ; Augmentation de la durabilité et réemploi des produits (fiabilité, démontabilité, réparabilité,séparabilité et facilitation du tri en fin de vie) ; Démarches d’économie circulaire, et transition agroécologique ; Amélioration des conditions de travail (exosquelette, investissements permettant la réduction de la pénibilité et l’amélioration des postes, etc.) ; Démarche globale de mesure et de pilotage des impacts de l’entreprise (sociaux, environnementaux, territoriaux, etc.) - Transformation internationale ; - Impact territorial : Reprise d’une entreprise rencontrant des difficultés et à fort impact emploi sur le territoire ; Développement économique stratégique et structurante pour le bassin d’emploi concerné (activité non présente sur le territoire, activité générant de fortes créations d’emplois au regard du territoire, etc.).. Vérifier chaque catégorie de dépenses ou d’avantages, ainsi que les exclusions et justificatifs, avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’organisme financeur et le règlement en vigueur. 2) Confirmer l’éligibilité juridique, sectorielle et territoriale. 3) Vérifier l’assiette, le taux/plafond, le cumul et la date limite. 4) Déposer les pièces requises dans les délais et conserver l’accusé de dépôt. Ne pas engager de dépense avant confirmation lorsque le dispositif exige un dépôt préalable. Vérifier la fiche détaillée, les bénéficiaires précis, les exclusions, le seuil d’investissement, le taux et le calendrier.
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. Le calendrier de l’appel, la date limite de dépôt et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés auprès de l’opérateur. Contrôle ciblé : La page officielle confirme un dispositif de transformation et d’innovation des entreprises touristiques, notamment transition environnementale/sociale et projets de développement ou de montée en gamme.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - 'Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation' ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable et d’équilibreterritorial et de soutenir les efforts de compétitivité de l’offre touristique par l’augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations ; Renforcer l’attractivité, la qualité et la compétitivité de l’économie touristique enstimulant l’adaptation et la montée en gamme des offres réceptives et de l’hébergement en particulier.. Il s’agit de financement européen géré via un programme et un appel régional; les critères exacts et les opérations admissibles doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : %pme% touristiques.. L’éligibilité dépend de la forme juridique, de l’activité, du territoire, des règles de cumul et des conditions du règlement actuellement applicable. Les informations de la fiche ne suffisent pas à confirmer un dossier individuel.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.
Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. La page officielle confirme un dispositif de transformation et d’innovation des entreprises touristiques, notamment transition environnementale/sociale et projets de développement ou de montée en gamme. Vérifier la date de dépôt, les pièces, les règles de cumul et le principe éventuel de dépôt avant engagement auprès de l’opérateur officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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