FEDER - 'Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets'
La fiche mentionne des projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité, de coopération, d’écologie industrielle territoriale et d’intégration de matières issues du réemploi ou du recyclage. Le catalogue indique un seuil minimal d’assiette subventionnable de 100 000 €, à confirmer dans le règlement applicable. Le porteur, le territoire, le taux et les dépenses retenues doivent être vérifiés dans l’appel en cours.
Réduire les déchets peut aussi devenir un levier de compétitivité : mieux utiliser les matières, limiter les pertes, réemployer des ressources ou créer une nouvelle activité autour de la circularité. Le dispositif FEDER recensé en Occitanie vise des projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets. Il faut démontrer la transformation concrète des pratiques et les effets attendus sur les ressources, les déchets et l’activité.
Financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne des PME et des organismes publics.
- Ce que couvre le dispositif : Les pistes recensées comprennent l’écoconception, l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, l’écologie industrielle territoriale et l’intégration de matières issues du réemploi ou du…
- Condition déterminante : Le catalogue cite une assiette minimale de 100 000 €, mais ce seuil doit être confirmé dans le règlement en vigueur et appliqué à la bonne catégorie de dépenses.
- Montant & modalités : Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ; 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ; 20 %…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne des PME et des organismes publics. La qualification du porteur et le rôle de ses partenaires doivent être vérifiés dans la fiche-action, notamment pour les projets collectifs ou les coopérations entre entreprises. Il faut aussi établir que le projet est bien situé dans le périmètre régional et qu’il relève de la prévention des déchets ou de l’économie circulaire visée par le dispositif.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue cite une assiette minimale de 100 000 €, mais ce seuil doit être confirmé dans le règlement en vigueur et appliqué à la bonne catégorie de dépenses. Le dossier doit présenter une situation de référence, les changements prévus et les résultats mesurables : matières économisées, déchets évités, taux de réemploi ou nouveaux modèles économiques. Vérifier les coûts admissibles, le cofinancement, les aides d’État et le calendrier de dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les pistes recensées comprennent l’écoconception, l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, l’écologie industrielle territoriale et l’intégration de matières issues du réemploi ou du recyclage. Le projet doit préciser les flux concernés, les partenaires, les investissements ou prestations nécessaires et les effets attendus. Une simple intention environnementale ne suffit pas : les gains doivent être décrits et, autant que possible, quantifiés.
Calendrier & démarches
- Cartographier les flux de matières et les déchets actuels.
- Définir les changements opérationnels, les partenaires et les indicateurs de réduction ou de réemploi.
- Construire le budget et vérifier le seuil minimal d’assiette.
- Identifier l’appel FEDER Occitanie en vigueur et confirmer les dépenses admissibles, les exigences environnementales et la date de dépôt avant tout engagement.
Aucune date de clôture fiable n’est établie dans le catalogue. Le seuil de 100 000 € et les autres critères doivent être contrôlés dans le règlement actuel. Consulter le portail Europe en Occitanie pour vérifier si l’appel est ouvert et connaître la prochaine échéance.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - 'Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets' ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.. Il s’agit de financement européen géré via un programme et un appel régional; les critères exacts et les opérations admissibles doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : %pme% ; Organismes publics.. L’éligibilité dépend de la forme juridique, de l’activité, du territoire, des règles de cumul et des conditions du règlement actuellement applicable. Les informations de la fiche ne suffisent pas à confirmer un dossier individuel.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ; 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ; 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.
Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?
1. Cartographier les flux de matières et les déchets actuels. 2. Définir les changements opérationnels, les partenaires et les indicateurs de réduction ou de réemploi. 3. Construire le budget et vérifier le seuil minimal d’assiette. 4. Identifier l’appel FEDER Occitanie en vigueur et confirmer les dépenses admissibles, les exigences environnementales et la date de dépôt avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs'
Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
FEDER - 'Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers'
Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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