Financer le développement des TPE artisanales, commerciales et de services en Hauts-de-France avec le dispositif « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services »
« Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » est une aide référencée par Région Hauts-de-France, destinée à accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ; encourager les investissements de croissance ; favoriser la créatio. Les critères d’accès, l’assiette de dépenses et le calendrier doivent être vérifiés dans la documentation officielle avant de l’intégrer au plan de financement.
Région Hauts-de-France référence le dispositif « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » pour le développement des TPE artisanales, commerciales et de services en Hauts-de-France. La fiche source précise notamment : Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ; Encourager les investissements de croissance ; Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional ; Aider les TPE à franchir une étape cruc. Le plafond recensé est de 26 000 €. Le montant réellement accordé dépend du taux d’intervention, des dépenses retenues et du dispositif régional ou local en vigueur. Pour décider si cette aide peut réellement contribuer à votre projet, il faut rapprocher les dépenses envisagées du règlement en vigueur et confirmer l’éligibilité de l’entreprise avant tout engagement.
Financé par Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif est référencé auprès de Région Hauts-de-France.
- Ce que couvre le dispositif : Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : investissements professionnels, modernisation de l’outil de travail, équipements et aménagements directement liés au développement…
- Condition déterminante : La fiche vise les entreprises artisanales, commerciales et de services qui développent leur activité sur le territoire.
- Montant & modalités : Le plafond recensé est de 26 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif est référencé auprès de Région Hauts-de-France. L’éligibilité dépend du lieu d’implantation, de la nature de l’activité et des critères du règlement en vigueur. La description de l’aide indique notamment : Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ; Encourager les investissements de croissance ; Favoriser la création d'emplois sur le t. Faites confirmer les critères de taille, d’ancienneté, de statut et les éventuels secteurs exclus avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche vise les entreprises artisanales, commerciales et de services qui développent leur activité sur le territoire. Vérifiez le périmètre géographique, les critères de taille, les secteurs exclus, les dépenses admissibles et le statut du guichet. Le dossier doit expliquer comment l’investissement améliore la capacité, la qualité ou la compétitivité de la TPE.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : investissements professionnels, modernisation de l’outil de travail, équipements et aménagements directement liés au développement de l’entreprise. Pour chaque poste, joignez un devis séparé ou une ventilation des coûts, les caractéristiques techniques nécessaires et une explication du lien avec l’objectif de l’aide. Les dépenses déjà engagées, les abonnements récurrents ou les postes non explicitement prévus doivent être validés avant d’être inclus.
Calendrier & démarches
Contactez la Région Hauts-de-France ou l’opérateur territorial indiqué pour confirmer le règlement et le guichet. Préparez les devis non signés, les comptes, les justificatifs d’implantation et un plan de financement. Faites confirmer les règles de commencement des dépenses avant de commander ou de démarrer les travaux.
Le calendrier et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmés auprès de Région Hauts-de-France. Vérifiez si le dispositif « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » est ouvert, sa date limite et la règle de commencement des dépenses avant de vous engager.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide ?
Le plafond recensé est de 26 000 €. Le montant réellement accordé dépend du taux d’intervention, des dépenses retenues et du dispositif régional ou local en vigueur. Le montant réellement attribué dépend du règlement applicable et de l’instruction du dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est référencé par Région Hauts-de-France. Les critères précis d’activité, de localisation et de statut doivent être vérifiés auprès du financeur.
Quelles dépenses présenter ?
Préparez des devis détaillés portant sur investissements professionnels, modernisation de l’outil de travail, équipements et aménagements directement liés au développement de l’entreprise. Faites confirmer l’éligibilité de chaque poste avant engagement.
Faut-il déposer avant de commencer ?
Vérifiez la règle applicable avant toute commande ou signature. Certaines aides exigent que la demande ou l’offre de prime soit formalisée avant le début des travaux ou de l’opération.
Le plafond de 26 000 € est-il garanti ?
Le plafond de 26 000 € est celui recensé dans la base. Il doit être confirmé dans le règlement actuellement applicable, notamment le taux d’aide, les dépenses éligibles et les critères territoriaux.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Hauts-de-France
Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
Région Hauts-de-France
100 000 € max
Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Région Hauts-de-France
250 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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