Financer les réalisations exemplaires de l’économie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté avec le dispositif « Appel à projet 'Réalisations exemplaires de l'ESS' »
« Appel à projet 'Réalisations exemplaires de l'ESS' » est une aide référencée par Région Bourgogne-Franche-Comté, destinée à soutenir des réalisations exemplaires dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ess), situées en bourgogne-franche-comté et mises en place par des structures créées depuis au moins un an, valoriser et informer. Les critères d’accès, l’assiette de dépenses et le calendrier doivent être vérifiés dans la documentation officielle avant de l’intégrer au plan de financement.
Région Bourgogne-Franche-Comté référence le dispositif « Appel à projet 'Réalisations exemplaires de l'ESS' » pour les réalisations exemplaires de l’économie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté. La fiche source précise notamment : Soutenir des réalisations exemplaires dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS), situées en Bourgogne-Franche-Comté et mises en place par des structures créées depuis au moins un an, Valoriser et informer le grand public sur les potentialités économiques des entreprises de l’ESS. L. Le plafond recensé est de 5 000 €. Il faut vérifier si le montant est forfaitaire, modulé selon le projet ou limité à certaines dépenses dans le règlement de l’appel à projets. Pour décider si cette aide peut réellement contribuer à votre projet, il faut rapprocher les dépenses envisagées du règlement en vigueur et confirmer l’éligibilité de l’entreprise avant tout engagement.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif est référencé auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Ce que couvre le dispositif : Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : projets démontrant une innovation sociale, une coopération territoriale ou un impact mesurable dans le champ de l’ESS, selon les…
- Condition déterminante : L’appel vise des réalisations exemplaires de l’économie sociale et solidaire situées en Bourgogne-Franche-Comté.
- Montant & modalités : Le plafond recensé est de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif est référencé auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté. L’éligibilité dépend du lieu d’implantation, de la nature de l’activité et des critères du règlement en vigueur. La description de l’aide indique notamment : Soutenir des réalisations exemplaires dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS), situées en Bourgogne-Franche-Comté et mises en place par des structures créées depuis au moins un an, Valoriser et informer le grand public sur. Faites confirmer les critères de taille, d’ancienneté, de statut et les éventuels secteurs exclus avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’appel vise des réalisations exemplaires de l’économie sociale et solidaire situées en Bourgogne-Franche-Comté. Le dossier doit démontrer l’utilité sociale, le caractère exemplaire, les résultats attendus et la capacité de mise en œuvre. Vérifiez les statuts admissibles, le périmètre géographique, les dépenses et les critères de sélection du règlement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : projets démontrant une innovation sociale, une coopération territoriale ou un impact mesurable dans le champ de l’ESS, selon les critères de l’appel. Pour chaque poste, joignez un devis séparé ou une ventilation des coûts, les caractéristiques techniques nécessaires et une explication du lien avec l’objectif de l’aide. Les dépenses déjà engagées, les abonnements récurrents ou les postes non explicitement prévus doivent être validés avant d’être inclus.
Calendrier & démarches
Téléchargez le règlement de l’édition concernée auprès de la Région. Préparez une présentation du projet, la gouvernance, les partenariats, le budget et les indicateurs d’impact. Vérifiez les dates de dépôt et si la demande doit être déposée avant le début de la réalisation.
Le calendrier et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmés auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté. Vérifiez si le dispositif « Appel à projet 'Réalisations exemplaires de l'ESS' » est ouvert, sa date limite et la règle de commencement des dépenses avant de vous engager.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide ?
Le plafond recensé est de 5 000 €. Il faut vérifier si le montant est forfaitaire, modulé selon le projet ou limité à certaines dépenses dans le règlement de l’appel à projets. Le montant réellement attribué dépend du règlement applicable et de l’instruction du dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est référencé par Région Bourgogne-Franche-Comté. Les critères précis d’activité, de localisation et de statut doivent être vérifiés auprès du financeur.
Quelles dépenses présenter ?
Préparez des devis détaillés portant sur projets démontrant une innovation sociale, une coopération territoriale ou un impact mesurable dans le champ de l’ESS, selon les critères de l’appel. Faites confirmer l’éligibilité de chaque poste avant engagement.
Faut-il déposer avant de commencer ?
Vérifiez la règle applicable avant toute commande ou signature. Certaines aides exigent que la demande ou l’offre de prime soit formalisée avant le début des travaux ou de l’opération.
Le plafond de 5 000 € est-il garanti à chaque lauréat ?
Le plafond de 5 000 € est celui recensé dans la base. Le montant effectivement accordé dépend de l’appel, de l’évaluation du projet et du budget disponible ; vérifiez les règles de l’édition concernée.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.