Financer votre projet avec le dispositif « Aide au développement numérique »
Le dispositif « Aide au développement numérique », porté ou référencé par CC Mad & Moselle, vise à améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital. Les critères d’entreprise, l’assiette de dépenses, le taux de subvention et le calendrier doivent être vérifiés auprès du financeur avant tout engagement.
CC Mad & Moselle référence le dispositif « Aide au développement numérique ». Son objectif annoncé est le suivant : Améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital. Cette aide peut être étudiée si votre entreprise prépare un projet concret de investissement immobilier nécessaire à l’implantation ou à l’expansion d’une entreprise. Le plafond répertorié est de 900 €. Ce plafond ne garantit pas l’attribution : le taux, les dépenses admises et les conditions de dépôt doivent être confirmés dans le règlement en vigueur. Faites examiner votre projet avant de signer les devis ou de commencer les travaux.
Financé par CC Mad & Moselle
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le financeur identifié est CC Mad & Moselle.
- Ce que couvre le dispositif : Pour documenter le projet, détaillez les investissements prévus : travaux immobiliers, aménagements du bâtiment professionnel et opérations d’implantation ou d’extension, selon les critères locaux.
- Condition déterminante : Le projet doit répondre à l’objectif annoncé — améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital — et respecter…
- Montant & modalités : Le plafond répertorié est de 900 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le financeur identifié est CC Mad & Moselle. L’éligibilité dépend en premier lieu de l’implantation de l’établissement concerné et de la nature de l’activité. Le dispositif est présenté comme visant les entreprises concernées par « Aide au développement numérique ». Faites confirmer les seuils éventuels d’effectif et de chiffre d’affaires, la forme juridique admise, les obligations d’immatriculation et les secteurs exclus. Si le projet porte sur un local ou un investissement, vérifiez que l’adresse et l’actif sont bien dans le périmètre territorial.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit répondre à l’objectif annoncé — améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital — et respecter les règles du financeur. Avant dépôt, vérifiez les dépenses admissibles, le régime d’aide applicable, les règles de cumul, les justificatifs requis et l’obligation éventuelle de solliciter l’aide avant tout commencement. N’assimilez pas automatiquement une dépense utile à une dépense subventionnable : faites valider chaque poste du devis.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Pour documenter le projet, détaillez les investissements prévus : travaux immobiliers, aménagements du bâtiment professionnel et opérations d’implantation ou d’extension, selon les critères locaux. Présentez pour chaque poste le coût, le calendrier, le lien avec l’objectif de l’aide et le résultat attendu pour l’entreprise. Les dépenses d’exploitation courante, les achats déjà réalisés ou les dépenses sans lien direct avec le projet ne doivent pas être intégrés sans validation explicite du financeur.
Calendrier & démarches
Contactez CC Mad & Moselle pour obtenir le règlement et le formulaire à jour. Préparez au minimum : devis détaillés, justificatif de propriété ou projet de bail, plans, calendrier de travaux, données d’emploi et plan de financement. Ajoutez des devis détaillés, un plan de financement et un calendrier prévisionnel. Demandez une confirmation écrite de l’éligibilité et de la date autorisée de démarrage des dépenses. Conservez l’accusé de dépôt et les versions des devis utilisés dans le dossier.
Le calendrier et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmés auprès de CC Mad & Moselle. Vérifiez si le dispositif « Aide au développement numérique » est ouvert, sa date limite et la règle de commencement des dépenses avant de vous engager.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal de cette aide ?
Le plafond répertorié est de 900 €. Le montant accordé dépend du taux applicable, des dépenses retenues et du budget disponible.
Qui peut déposer une demande ?
L’aide est référencée auprès de CC Mad & Moselle. Les critères détaillés d’implantation, de taille et de secteur doivent être vérifiés dans le règlement actuel.
Quelles dépenses présenter ?
Présentez des devis correspondant directement à l’objectif du dispositif : travaux immobiliers, aménagements du bâtiment professionnel et opérations d’implantation ou d’extension, selon les critères locaux. Faites confirmer chaque catégorie de dépense avant dépôt.
Peut-on engager les dépenses avant la décision ?
Ne partez pas du principe que c’est autorisé. Demandez au financeur une confirmation écrite sur la date d’éligibilité des dépenses et la règle de dépôt préalable.
Le plafond recensé est-il de 26 000 € ?
Oui, 26 000 € est le plafond indiqué dans les données de référence. Les taux, coûts admissibles et conditions de cumul restent à confirmer auprès de la CC FerCher-Pays Florentais.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.