Fond pour l’investissement et les travaux
Objet : Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises : de moins de 50 salariés ; dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €. dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ; inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ; ayant…. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable.
La fiche « Fond pour l’investissement et les travaux » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure.
Financé par CC de la Vallée de Kaysersberg
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : de moins de 50 salariés ; dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements prioritaires : - Rénovation énergétique : tous types de travaux d’isolation (intérieure, extérieure, comble, sol, fenêtres, etc.) ; installation d’un équipement de chauffage ou de…
- Condition déterminante : L’investissement doit être supérieur à 3 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention..
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises : de moins de 50 salariés ; dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €. dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ; inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ; ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années. Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Ne sont pas éligibles : micro-entreprises ; exploitations agricoles ; Sociétés Civiles Immobilières pharmacies et les professions libérales ; activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9) ; activités des sections « activités financières et d'assurance » (Section K) et « activités immobilières » (Section L) ; hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z).. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : L’investissement doit être supérieur à 3 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Investissements prioritaires : - Rénovation énergétique : tous types de travaux d’isolation (intérieure, extérieure, comble, sol, fenêtres, etc.) ; installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude performant ; amélioration des systèmes de ventilation. - Aménagement extérieurs : travaux de végétalisation des espaces artificialisés ; infrastructure et ou installation d’équipements dédiés aux mobilités douces / électriques. - Développement durable et transition : tous types de travaux envisagés pour faire face à l’urgence environnementale et climatique (gestion de l’eau, limitation des émissions de CO2, etc.). Investissements pouvant être soumis à la commission d’attribution : - Aménagement immobilier (hors foncier) : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Création d’un accès ou dissociation des accès (à un logement par exemple) ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité et/ou mise aux normes obligatoires ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du publicconformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ; Pour le commerçants et artisans ; rénovation de vitrine et devanture ; réaménagement de l’espace de vente. - Divers : d’autres types de travaux non spécifiés ci-dessus pourront être soumis à la commission d’attribution sous réserve d’une demande argumentée mettant en valeur l’utilité pour la création ou le maintien de l’emploi et de l’activité dans la structure.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation à l’autorité compétente.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fond pour l’investissement et les travaux ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises : de moins de 50 salariés ; dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €. dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ; inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ; ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années. Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter…. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Le délai entre chaque aide est de 2 ans. Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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