Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire

Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises : de moins de 50 salariés ; dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €. dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ; inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ; ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années. Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Ne sont pas éligibles : Sociétés Civiles Immobilières pharmacies et les professions libérales ; activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9) ; activités des sections « activités financières et d'assurance » (Section K) et « activités immobilières » (Section L) ; hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z).. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.

1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation à l’autorité compétente.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier.