Fonds 1er secours +
Financé par Région Hauts-de-France
La fiche « Fonds 1er secours + » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques ; Concourir au redressement des entreprises en difficulté.. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure.
Objet : Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques ; Concourir au redressement des entreprises en difficulté.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises : ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés ; implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires) inscrites au RNE ; ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié (ou publié) ; justifiant d'au moins 3 exercices…. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises : ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés ; implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires) inscrites au RNE ; ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié (ou publié) ; justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d'actifs d'entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce ; présentant des capitaux propres positifs à jour de leurs obligations sociales et fiscales. A défaut, présenter un plan d'apurement de ses dettes acceptées par les organismes sociaux et fiscaux ; en procédure amiable (procédure de conciliation).. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Soutien aux entreprises en difficulté.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation à l’autorité compétente.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds 1er secours + ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques ; Concourir au redressement des entreprises en difficulté.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises : ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés ; implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires) inscrites au RNE ; ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié (ou publié) ; justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d'actifs d'entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce…. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d'un montant compris entre 50 et 100 K €. Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5 %. Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PrêtFrance 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
Bpifrance
PrêtPrêt ADIE
ADIE
15 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Hauts-de-France
Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Audit
Région Hauts-de-France
2 500 € max
SubventionFonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
Région Hauts-de-France
100 000 € max
SubventionAide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Région Hauts-de-France
250 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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