Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)
Financé par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) vise à apporter une aide d’urgence aux travailleurs indépendants actifs touchés par une catastrophe ou des intempéries. La fiche catalogue évoque des dommages aux locaux, aux outils de production ou au domicile principal, ainsi que des mesures exceptionnelles liées à des incendies en 2026. Les critères et la période d’application de ces mesures exceptionnelles doivent être confirmés auprès du CPSTI ou de l’Urssaf avant toute demande.
Objet : Venir en aide aux indépendants actifs victimes de catastrophes et d'intempéries.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries. Ce dispositif vient notamment en aide aux travailleurs indépendants touchés par les incendies survenus en juillet 2026 en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var et en Corse ainsi que les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes début et…. Les conditions, le montant mobilisable et le calendrier doivent être confrontés à la version officielle applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries. Ce dispositif vient notamment en aide aux travailleurs indépendants touchés par les incendies survenus en juillet 2026 en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var et en Corse ainsi que les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes début et mi-juillet.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Cette aide vient en réponse aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Identifier le financeur et obtenir la fiche officielle à jour. 2) Confirmer le statut du dispositif, les critères et le calendrier. 3) Vérifier l’assiette, les taux/plafonds, les règles de cumul et les pièces. 4) Obtenir un accord préalable avant de considérer les dépenses comme admissibles. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Venir en aide aux indépendants actifs victimes de catastrophes et d'intempéries.. Le projet doit correspondre au périmètre officiel et aux critères techniques ou financiers en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Le catalogue mentionne : Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries. Ce dispositif vient notamment en aide aux travailleurs indépendants touchés par les incendies survenus en juillet 2026 en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var et en Corse ainsi que les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes début et mi-juillet.. Vérifiez aussi la localisation, la taille et la forme juridique, les exclusions et, selon le dispositif, les conditions techniques ou de financement.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur. Pour les travailleurs indépendants directement touchés par l’incendie de leur entreprise et/ou de leur habitation personnelle, l’aide d’urgence du CPSTI peut aller jusqu’à 8000 € selon le niveau de destruction des locaux professionnels et/ou de l’habitation principale (qu’elle soit ou non siège de l’entreprise). Il s’agit de mesures exceptionnelles qui s’inscrivent dans le temps et applicables jusqu’en septembre par rapport aux… Les montants et plafonds doivent être confirmés dans le règlement ou auprès du financeur; la présence dans le catalogue ne garantit pas l’octroi.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande ou dépense, confirmez le statut, les pièces et la procédure avec l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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