Dispositif permanentsubvention

Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Financé par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. Cette aide peut être mobilisée par les indépendants actifs victimes: des intempéries survenues en Bretagne et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur en septembre 2025; des intempéries survenues en Occitanie en décembre 2025; de la tempête Goretti en Normandie en janvier 2026; des intempéries survenues en Bretagne en janvier 2026; des intempéries survenues en Occitanie, Aquitaine et Pays de la Loire en février 2026; des canicules fin juin 2026 dans toute la métropole. Périmètre indiqué dans le catalogue : aide nationale. Les informations ci-dessous reprennent les données du catalogue et ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur.

Montant recensé : La subvention est plafonnée à 2 000 €. Bénéficiaires recensés : Travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, et rencontrant les difficultés suivantes: survenance d’un événement extérieur ponctuel: incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc.; difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise: perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc.; prise en charge des formalités de 1ère radiation.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
2 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, et rencontrant les difficultés suivantes: survenance d’un événement extérieur ponctuel: incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc.; difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise: perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc.; prise en charge des formalités de 1ère radiation.. Vérifier les exclusions, la forme juridique, la taille de l’entreprise et le périmètre territorial dans les règles officielles.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions reprises du catalogue : Le bénéficiaire devra: être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an; avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles; exercer l’activité de travailleur indépendant comme activité principale.. Confirmer leur actualité, les pièces justificatives et les éventuelles règles de cumul auprès du financeur.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou objet recensés dans le catalogue : Soutien financier aux travailleurs indépendants.. Vérifier le périmètre exact des dépenses, activités et dates d’engagement admissibles avant toute dépense.

Calendrier & démarches

Consultez la documentation référencée dans le catalogue et vérifiez qu’il s’agit bien de la page ou du règlement officiel à jour. Confirmez auprès du financeur la procédure, le formulaire, les pièces requises et le dépôt avant le démarrage du projet. Références disponibles : https://secu-independants.fr/demander-une-aide/aides-cotisations/aide-urgence-cpsti ; https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/aides-aux-victimes-intemperies.html ; https://secu-independants.fr/files/live/sites/ssi/files/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/CPSTI-Formulaire-AFE-aide-financiere-exceptionnelle.pdf

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La nature exacte de cette date et l’ouverture effective doivent être confirmées auprès du financeur. Statut brut du catalogue : 1 ; il ne suffit pas à confirmer à lui seul que le dispositif est ouvert.

Questions fréquentes

À qui s’adresse Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ?

Le catalogue mentionne : Travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, et rencontrant les difficultés suivantes: survenance d’un événement extérieur ponctuel: incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc.; difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise: perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc.; prise en charge des formalités de 1ère radiation.. Ces critères et les exclusions doivent être confirmés dans les règles officielles.

Quel montant peut être obtenu avec Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ?

Le montant recensé dans le catalogue est : La subvention est plafonnée à 2 000 €.. Le montant accordé dépend des règles applicables et du dossier.

Comment déposer une demande pour Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ?

Consultez le règlement et le formulaire officiels, confirmez l’ouverture du dispositif et vérifiez les délais avant d’engager les dépenses.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurConseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)TerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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