Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs

Le catalogue décrit son objet ainsi : Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes centres-bourgs ; Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement, de leur visibilité et de leur outil de travail.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Opérateur commercial privé quelque soit sa forme juridique (commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé) : à jour de ses obligations sociales et fiscales ; propriétaire de son fonds de commerce qu'il exploite directement, soit exploitant un fonds de commerce, dont il n'est pas propriétaire, en location gérance ; implanté dans un centre-bourg. Ne sont pas éligibles : associations à but non lucratif ; commerçants ambulants et non sédentaires ; SCI et professions…. Les conditions mentionnées sont : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. L'opérateur commercial pourra bénéficier de l'aide de la Communauté de Communes Terres de Bresse une seule fois tous les 5 ans. Une seule demande tous les 5 ans pourra être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement dans le cas où cette structure disposerait de plusieurs commerces. La source officielle consultée indique aussi : Le règlement vise les commerces privés situés dans les périmètres de centre-bourg validés, pour création, reprise ou développement. Dépenses HT admissibles de 10 000 à 20 000 €, subvention annoncée jusqu’à 50 % (5 000 à 10 000 €). La demande doit précéder le début de l’opération et l’enveloppe annuelle dépend du budget… Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer l’enveloppe et les modalités de dépôt applicables en 2026, le périmètre exact du commerce, la liste des activités éligibles et l’absence de commencement des dépenses. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.