Fonds d'aide aux TPE
Le règlement 2026 référencé dans le catalogue distingue un pôle 1 lié notamment au numérique et à la cybersécurité et un pôle 2 pour d’autres investissements. Les données mentionnent une aide de 30 % plafonnée à 3 000 € pour le pôle 1 et à 15 000 € pour le pôle 2, avec des seuils de dépenses différents. Ces paramètres doivent être lus dans le règlement 2026 et confirmés auprès du financeur, notamment pour le cumul des deux pôles et les dépenses retenues.
Pour une très petite entreprise, quelques investissements peuvent débloquer une étape importante : rendre son activité visible en ligne, sécuriser ses données, moderniser son outil de travail ou réduire ses consommations d’énergie. Le Fonds d’aide aux TPE recensé dans le secteur de Brive distingue plusieurs volets et niveaux d’investissement. Le bon point de départ consiste à relier le besoin de l’entreprise au volet adapté, puis à vérifier les seuils de dépenses avant de demander des devis.
Financé par Agglo de Brive
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue cible des TPE commerciales, artisanales, industrielles, de services ou agricoles, inscrites au RNE, comptant au plus 10 salariés et respectant notamment un critère de surface de vente…
- Ce que couvre le dispositif : Le pôle 1 recense notamment des investissements numériques et de cybersécurité, comme la création ou la refonte d’un site internet, certains services liés aux réseaux sociaux, des logiciels ou des…
- Condition déterminante : Les données du catalogue indiquent des dépenses comprises entre 500 € HT et 10 000 € HT pour le pôle 1 et entre 15 000 € HT et 50 000 € HT pour le pôle 2.
- Montant & modalités : Pôle 1 : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € ; Pôle 2 : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cible des TPE commerciales, artisanales, industrielles, de services ou agricoles, inscrites au RNE, comptant au plus 10 salariés et respectant notamment un critère de surface de vente pour certaines activités. Le territoire, l’activité, l’effectif et la nature du projet déterminent l’éligibilité. Les conditions exactes et les exclusions doivent être vérifiées dans le règlement local 2026 avant d’engager les dépenses.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les données du catalogue indiquent des dépenses comprises entre 500 € HT et 10 000 € HT pour le pôle 1 et entre 15 000 € HT et 50 000 € HT pour le pôle 2. Elles mentionnent des taux de 30 % avec des plafonds distincts. Vérifier les seuils dans le règlement signé, les dépenses admises, les éventuelles exclusions, la règle de cumul entre pôles et l’obligation éventuelle de déposer avant le début du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le pôle 1 recense notamment des investissements numériques et de cybersécurité, comme la création ou la refonte d’un site internet, certains services liés aux réseaux sociaux, des logiciels ou des solutions de protection. Le pôle 2 porte sur des investissements distincts selon le règlement. Chaque dépense doit être rattachée au bon volet et justifiée par un devis ; ne pas mélanger des achats courants et des investissements sans confirmation du financeur.
Calendrier & démarches
- Définir le projet et choisir le pôle correspondant à la dépense.
- Vérifier l’effectif, l’activité, la surface de vente si elle s’applique et l’implantation territoriale.
- Obtenir des devis et contrôler le seuil de dépenses du pôle choisi.
- Faire confirmer l’ouverture du fonds, le cumul possible et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées avant de transmettre le dossier.
Le règlement référencé porte sur 2026 et le catalogue indique une échéance au 31 décembre 2026. Cette date ne confirme pas à elle seule que l’enveloppe est encore disponible. Vérifier auprès de l’Agglo de Brive l’état du guichet, les modalités de dépôt et la version applicable du règlement.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds d'aide aux TPE ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Accompagner et soutenir les TPE du territoire dans le cadre de leurs projets d’investissement productif, de transition énergétique, de développement digital et de cybersécurité dans une perspective de création, de développement ou de diversification d’activité. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises : commerciales, artisanales, industrielles, de services, agricoles, individuelles ou sociétaires ; inscrites au RNE ; ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ; ayant une surface de vente inférieure à 400m2 ; ayant un un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’ € HT afférent au dernier exercice comptable ayant leur siège sur l’une des communes membres de l’Agglo de Brive ; autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25 % du capital par une…. Les conditions mentionnées sont : Les dépenses éligibles devront être comprises entre : 500 € HT et 10 000 € HT pour le pôle 1 ; 15 000 € HT et 50 000 € HT pour le pôle 2.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Pôle 1 : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € ; Pôle 2 : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. Ces deux subventions sont cumulables dans la limite de 23 000 €. Un bonus de 10 % sera accordé aux investissements à impact RSE, plafonnée à 20 000 €. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
1. Définir le projet et choisir le pôle correspondant à la dépense. 2. Vérifier l’effectif, l’activité, la surface de vente si elle s’applique et l’implantation territoriale. 3. Obtenir des devis et contrôler le seuil de dépenses du pôle choisi. 4. Faire confirmer l’ouverture du fonds, le cumul possible et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées avant de transmettre le dossier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agglo de Brive
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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