Aide aux PME dans leur démarche RSE : conditions et calendrier
Financé par Agglo de Brive
La fiche catalogue décrit une aide destinée à accompagner les PME dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises. Le document PDF référencé semble être un règlement d’aide de l’agglomération de Brive ; l’identité exacte du dispositif et ses conditions doivent être recoupées avec le texte intégral avant publication.
Le catalogue indique 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €, pour un budget de dépenses compris entre 20 000 et 60 000 € HT. Il mentionne une mobilisation jusqu’au 31 décembre 2026. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement 2026 référencé.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche vise les PME qui souhaitent engager une démarche RSE. Le territoire, la définition de PME, les secteurs et la nature des porteurs admissibles doivent être vérifiés dans le règlement de la collectivité concernée.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue indique une fourchette de dépenses de 20 000 à 60 000 € HT et une échéance au 31 décembre 2026. Les dépenses admissibles, le diagnostic ou accompagnement requis, les règles de cumul et le dépôt préalable doivent être confirmés dans le règlement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses liées à la démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise, selon les catégories admises par le règlement local. Ne pas présumer que toutes les dépenses de conseil, certification, audit ou investissement sont éligibles sans lecture du texte.
Calendrier & démarches
Lire le règlement 2026 référencé et confirmer le nom du financeur, le territoire et les pièces requises. Contacter le service économique avant engagement des dépenses et vérifier si le dépôt doit intervenir avant la signature d’un devis ou le début de l’accompagnement.
Le catalogue annonce une mobilisation jusqu’au 31 décembre 2026, mais l’ouverture et l’échéance doivent être confirmées par le règlement officiel en vigueur et la collectivité.
Questions fréquentes
Quel est le taux indiqué ?
Le catalogue indique 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 18 000 €, mais ce barème doit être vérifié dans le règlement 2026.
Quel budget de dépenses est mentionné ?
Entre 20 000 et 60 000 € HT selon le catalogue, sous réserve de confirmation.
Quelle est la date limite ?
Le catalogue annonce le 31 décembre 2026 ; confirmer la date et la disponibilité des crédits auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agglo de Brive
Aide à la reprise d'entreprise
Agglo de Brive
50 000 € max
Fonds d'aide aux TPE
Agglo de Brive
23 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Plan d’aides à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI)
ADEME
Transition écologique & RSE
PACTE Industrie - Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie
ADEME
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Accélérateur PE Croissance Meuse
Bpifrance
5 400 € max
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.