Fonds de transition des entreprises
Fonds de transition des entreprises : Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la quantité de bâtiments considérés comme 'passoires énergétiques' et de réduire leur impact environnemental. Bénéficiaires annoncés au catalogue : • Activités industrielles, • Activités de service aux entreprises,• Artisanat de production,• Activités d'entreposage et/ou de transport de marchandises,• Entreprises du BTP,• Entreprises de commerce de gros,•…. Les conditions détaillées et le statut actuel restent à confirmer auprès du financeur.
Le dispositif « Fonds de transition des entreprises » est référencé pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la quantité de bâtiments considérés comme 'passoires énergétiques' et de réduire leur impact environnemental.. La page officielle consultée confirme le périmètre suivant : La page officielle décrit le Fonds Transition des Entreprises de Laval Agglomération pour la rénovation énergétique (minimum deux lots), la verticalisation, le recyclage foncier et la rénovation lourde. Les plafonds affichés sont de 50 000 € pour la rénovation énergétique et 100 000 € pour les autres catégories citées. Les informations de la fiche catalogue restent à rapprocher du règlement en vigueur, notamment pour les bénéficiaires, les montants, les dépenses admissibles et la disponibilité du dispositif.
Financé par Laval Agglomération
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : • Activités industrielles, • Activités de service aux entreprises,• Artisanat de production,• Activités d'entreposage et/ou de transport de marchandises,• Entreprises du BTP,• Entreprises de…
- Ce que couvre le dispositif : Rénovation énergétique : 2 lots minimum exemple de dépenses éligibles : isolation, menuiserie, pompe à chaleur, éclairage basse consommation.• Rénovation énergétique : 2 lots minimum exemple de…
- Condition déterminante : Coût minimum des travaux : 30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 50 000 € HT pour les entreprises de 50 salariés et plus..
- Montant & modalités : Subvention de : 50 000 € maximum par bénéficiaire pour la rénovation énergétique ; 100 000 € maximum par bénéficiaire pour la verticalisation, densification, recyclage foncier et rénovation lourde.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : • Activités industrielles, • Activités de service aux entreprises,• Artisanat de production,• Activités d'entreposage et/ou de transport de marchandises,• Entreprises du BTP,• Entreprises de commerce de gros,• Entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles,• Hôtels• Entreprises du secteur des services à la personne (y compris celui de la santé). Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Coût minimum des travaux : 30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 50 000 € HT pour les entreprises de 50 salariés et plus.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Rénovation énergétique : 2 lots minimum exemple de dépenses éligibles : isolation, menuiserie, pompe à chaleur, éclairage basse consommation.• Rénovation énergétique : 2 lots minimum exemple de dépenses éligibles : isolation, menuiserie, pompe à chaleur, éclairage basse consommation ; Verticalisation : travaux de gros œuvre (surélévation de bâtiment, parking silo ou sous-terrain) – excluant les extensions de bâtiments existants ; Recyclage foncier et rénovation lourde : rénovation de bâtiments, y compris la dépollution et déconstruction de friches ou bâtiments obsolètes (éco-réhabilitation), désimperméabilisation des sols.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. Contrôle ciblé : Confirmer le règlement applicable à la date de dépôt, l’assiette, les seuils de dépenses, les secteurs exacts et la disponibilité budgétaire; la fiche catalogue regroupe plusieurs types de travaux.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur. Contrôle ciblé : Confirmer le règlement applicable à la date de dépôt, l’assiette, les seuils de dépenses, les secteurs exacts et la disponibilité budgétaire; la fiche catalogue regroupe plusieurs types de travaux.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds de transition des entreprises ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la quantité de bâtiments considérés comme 'passoires énergétiques' et de réduire leur impact environnemental.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : • Activités industrielles, • Activités de service aux entreprises,• Artisanat de production,• Activités d'entreposage et/ou de transport de marchandises,• Entreprises du BTP,• Entreprises de commerce de gros,• Entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles,• Hôtels• Entreprises du secteur des services à la personne (y compris celui de la santé). Les conditions mentionnées sont : Coût minimum des travaux : 30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 50 000 € HT pour les entreprises de 50 salariés et plus.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention de : 50 000 € maximum par bénéficiaire pour la rénovation énergétique ; 100 000 € maximum par bénéficiaire pour la verticalisation, densification, recyclage foncier et rénovation lourde La source officielle consultée indique aussi : La page officielle décrit le Fonds Transition des Entreprises de Laval Agglomération pour la rénovation énergétique (minimum deux lots), la verticalisation, le recyclage foncier et la rénovation lourde. Les plafonds affichés sont de 50 000 € pour la rénovation énergétique et 100 000 € pour les autres catégories citées. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer le règlement applicable à la date de dépôt, l’assiette, les seuils de dépenses, les secteurs exacts et la disponibilité budgétaire; la fiche catalogue regroupe plusieurs types de travaux. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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