Fonds immobilier de proximité
Objet du dispositif : Soutenir le maintien et le développement des activités commerciales, artisanales et des services marchands dans les centralités de Laval Agglomération.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises situées dans une centralité de l'agglomération lavalloise (centre-ville, centre-bourg, centralité de quartier) et accueuillant du public : Entreprises commerciales Entreprises de services Structures de l'ESS Entreprises artisanales.. Paramètres financiers du catalogue : Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant dépôt.
Le dispositif « Fonds immobilier de proximité » est référencé pour CA Laval Agglomération. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir le maintien et le développement des activités commerciales, artisanales et des services marchands dans les centralités de Laval Agglomération . Les paramètres financiers et les conditions présentés dans le catalogue doivent être distingués des règles officiellement en vigueur. Avant de l’utiliser, contrôlez l’éligibilité, les dépenses admissibles, le calendrier et les modalités auprès du financeur ou de l’opérateur compétent. Une source officielle a été consultée pour cette fiche, mais ce contrôle ciblé ne vaut pas validation d’éligibilité individuelle.
Financé par Laval Agglomération
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises situées dans une centralité de l'agglomération lavalloise (centre-ville, centre-bourg, centralité de quartier) et accueuillant du public : Entreprises commerciales Entreprises de…
- Ce que couvre le dispositif : Projets de travaux immobiliers : construction, extension, rénovation, mise aux normes et/ou aménagement de locaux d'activités situés en centralité (centre-ville, centre bourg, cœur de quartier)..
- Condition déterminante : Le montant des travaux devra être de 5 000 € HT minimum..
- Montant & modalités : Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises situées dans une centralité de l'agglomération lavalloise (centre-ville, centre-bourg, centralité de quartier) et accueuillant du public : Entreprises commerciales Entreprises de services Structures de l'ESS Entreprises artisanales.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Le montant des travaux devra être de 5 000 € HT minimum.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Projets de travaux immobiliers : construction, extension, rénovation, mise aux normes et/ou aménagement de locaux d'activités situés en centralité (centre-ville, centre bourg, cœur de quartier).. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. Contrôle ciblé : Confirmer la fiche et le règlement du Fonds immobilier de proximité, les bénéficiaires et dépenses retenus, le taux et le plafond du catalogue (25 % et 20 000 €), ainsi que l’ouverture actuelle et les conditions liées au local.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur. Contrôle ciblé : Confirmer la fiche et le règlement du Fonds immobilier de proximité, les bénéficiaires et dépenses retenus, le taux et le plafond du catalogue (25 % et 20 000 €), ainsi que l’ouverture actuelle et les conditions liées au local.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds immobilier de proximité ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir le maintien et le développement des activités commerciales, artisanales et des services marchands dans les centralités de Laval Agglomération.. Vérifiez que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises situées dans une centralité de l'agglomération lavalloise (centre-ville, centre-bourg, centralité de quartier) et accueuillant du public : Entreprises commerciales Entreprises de services Structures de l'ESS Entreprises artisanales.. Conditions indiquées : Le montant des travaux devra être de 5 000 € HT minimum.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. La source officielle consultée indique aussi : La page officielle de Laval Économie réunit plusieurs dispositifs d’appui aux entreprises, dont des fonds immobiliers et des aides à l’investissement. Elle doit être lue avec la fiche spécifique du Fonds immobilier de proximité pour distinguer l’aide immobilière des autres volets. Confirmez le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la fiche et le règlement du Fonds immobilier de proximité, les bénéficiaires et dépenses retenus, le taux et le plafond du catalogue (25 % et 20 000 €), ainsi que l’ouverture actuelle et les conditions liées au local. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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