Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation (FMDR) - Aide à la création d'emplois en CDI en Indre et Loire
Financé par Financeurs privés
Le dispositif « Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation (FMDR) - Aide à la création d'emplois en CDI en Indre et Loire » est référencé pour le fonds mutualisé départemental de revitalisation (FMDR) résulte d'une convention signée entre la Préfecture, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Chambre de Commerce et d'Industrie. Ce fonds est alimenté par les entreprises ayant mis en place des plans de licenciement économique et assujetties à revitalisation par le Préfet.. Le catalogue mentionne le territoire « aide territoriale » et les éléments de cadrage présentés ci-dessous. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot : les conditions, montants, critères d’accès et disponibilité doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.
Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation (FMDR) - Aide à la création d'emplois en CDI en Indre et Loire : Le fonds mutualisé départemental de revitalisation (FMDR) résulte d'une convention signée entre la Préfecture, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Chambre de Commerce et d'Industrie. Ce fonds est alimenté par les entreprises ayant mis en place des plans de licenciement économique et assujetties à revitalisation par le Préfet. Bénéficiaires annoncés au catalogue : PME selon la définition européenne en vigueur du secteur de l'industrie, des services à l'industrie, entreprises innovantes ou à potentiel (type start up), travaux publics et entreprises agricoles. Ne sont pas éligibles…. Les conditions détaillées et le statut actuel restent à confirmer auprès du financeur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : PME selon la définition européenne en vigueur du secteur de l'industrie, des services à l'industrie, entreprises innovantes ou à potentiel (type start up), travaux publics et entreprises agricoles. Ne sont pas éligibles : activités de négoce pures ; entreprises de moins d’un an à la date de dépôt du dossier.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Projet de création d'au moins 2 emplois en CDI (a minima à mi-temps) sur une période de 3 ans.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation (FMDR) - Aide à la création d'emplois en CDI en Indre et Loire ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Le fonds mutualisé départemental de revitalisation (FMDR) résulte d'une convention signée entre la Préfecture, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Chambre de Commerce et d'Industrie. Ce fonds est alimenté par les entreprises ayant mis en place des plans de licenciement économique et assujetties à revitalisation par le Préfet.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : PME selon la définition européenne en vigueur du secteur de l'industrie, des services à l'industrie, entreprises innovantes ou à potentiel (type start up), travaux publics et entreprises agricoles. Ne sont pas éligibles : activités de négoce pures ; entreprises de moins d’un an à la date de dépôt du dossier.. Les conditions mentionnées sont : non précisées. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Avance remboursable comprise entre 2 000 € à 5 000 € par poste selon le profil envisagé. L'avance est à taux 0 avec possibilité de différé de remboursement. Les remboursements débutent après le versement du solde, sur une durée de 2 ou 3 ans par échéances trimestrielles. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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