Fonds partenarial économie de proximité
Objet du dispositif : Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises artisanales et commerciales réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT et avec un nombre de 10 salariés maximum ; Entreprises soumises au régime fiscal de la microentreprise quand c’est l’activité principale et sous condition de fournir un état détaillé des comptes de l’entreprise (n-2 pour développement et n+2 pour création)…. Paramètres financiers du catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €. Une bonification de 10 % est prévue, en cas de création d’emploi (CDD de plus de 6 mois ou CDI), proratisée au volume horaire de l’emploi (10 % pour 1 ETP, 5 % pour 0,5 ETP), dans la limite de 5 000 € de subvention.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant dépôt.
Le dispositif « Fonds partenarial économie de proximité » est référencé pour CC de la Beauce Loirétaine. Le catalogue décrit son objet ainsi : Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement . Les paramètres financiers et les conditions présentés dans le catalogue doivent être distingués des règles officiellement en vigueur. Avant de l’utiliser, contrôlez l’éligibilité, les dépenses admissibles, le calendrier et les modalités auprès du financeur ou de l’opérateur compétent. Une source officielle a été consultée pour cette fiche, mais ce contrôle ciblé ne vaut pas validation d’éligibilité individuelle.
Financé par CC Beauce Loirétaine
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanales et commerciales réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT et avec un nombre de 10 salariés maximum ; Entreprises soumises au régime fiscal de la…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux sur le bâti et les aménagements intérieurs nécessaires au projet de création ou de développement ; Travaux liés aux économies d’énergie ; Aménagement de terrasses et pergolas pour les…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra : Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé…
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises artisanales et commerciales réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT et avec un nombre de 10 salariés maximum ; Entreprises soumises au régime fiscal de la microentreprise quand c’est l’activité principale et sous condition de fournir un état détaillé des comptes de l’entreprise (n-2 pour développement et n+2 pour création) ; Entreprises d’insertion et les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire quel quesoit leur statut juridique ; Professions libérales ; Commerces non sédentaires qui effectuent au moins un marché et/ou un emplacement sur le territoire intercommunal, dont le siège social est sur le territoire intercommunal ; Entreprises agricoles porteuses de projets d’investissements productifs donnant accèsà une aide de moins de 2 000 € ; Hébergements touristiques, à jour de taxe de séjour et des demandes d’autorisation d’urbanisme ; professions de médecins et d’auxiliaires médicaux pour une première installation.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Le bénéficiaire devra : Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ; Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ; Ne pas avoir atteint le cumul d’aides prévu par les règlements « de minimis » lorsque l’aide est étudiée au titre desdits textes ; Ne pas avoir procéder à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d’aide ou expliciter le contexte et les conditions d’exécution d’éventuelles mesures sociales ; Présenter un plan de financement du projet équilibré ; Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc, etc.) ; Avoir sollicité les autorisations d’urbanisme nécessaires au projet ; Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ; Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 6 mois de son immatriculation RCS et/ou RM ou RNE à compter du 1er janvier 2023 pour la création ou de l’acte de cession pour la reprise ; Avoir un minimum de 5 000 € d’apport en numéraire dont prêt d’honneur ou compte-courant bloqués pendant 5 ans ; Faire apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme, ou toutes autres sources de financement externe, couvrant au moins 20 % du programme d’investissement retenu ; N'ayant pas démarré le programme, objet de la demande avant d’avoir sollicité lesfinanceurs (signature de devis, travaux, etc.).. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Travaux sur le bâti et les aménagements intérieurs nécessaires au projet de création ou de développement ; Travaux liés aux économies d’énergie ; Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs en conformité avec les chartes locales existantes ; Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du publicconformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ; Création ou rénovation de vitrine ou d’enseigne.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. Contrôle ciblé : Retrouver la fiche et le règlement propres à la CC de la Beauce Loirétaine; ne pas appliquer automatiquement le taux/plafond régional sans confirmation locale. Vérifier les dépenses, bénéficiaires, cumul, procédure préalable et crédits disponibles.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur. Contrôle ciblé : Retrouver la fiche et le règlement propres à la CC de la Beauce Loirétaine; ne pas appliquer automatiquement le taux/plafond régional sans confirmation locale. Vérifier les dépenses, bénéficiaires, cumul, procédure préalable et crédits disponibles.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds partenarial économie de proximité ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.. Vérifiez que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises artisanales et commerciales réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT et avec un nombre de 10 salariés maximum ; Entreprises soumises au régime fiscal de la microentreprise quand c’est l’activité principale et sous condition de fournir un état détaillé des comptes de l’entreprise (n-2 pour développement et n+2 pour création) ; Entreprises d’insertion et les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire quel quesoit leur statut juridique…. Conditions indiquées : Le bénéficiaire devra : Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ; Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ; Ne pas avoir atteint le cumul d’aides prévu par les règlements « de minimis » lorsque l’aide est étudiée…. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €. Une bonification de 10 % est prévue, en cas de création d’emploi (CDD de plus de 6 mois ou CDI), proratisée au volume horaire de l’emploi (10 % pour 1 ETP, 5 % pour 0,5 ETP), dans la limite de 5 000 € de subvention. La source officielle consultée indique aussi : Le cadre régional couvre les investissements matériels des entreprises de proximité, notamment création/reprise, développement, transition écologique et transformation numérique. Les montants et critères locaux peuvent différer selon l’EPCI. Confirmez le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Retrouver la fiche et le règlement propres à la CC de la Beauce Loirétaine; ne pas appliquer automatiquement le taux/plafond régional sans confirmation locale. Vérifier les dépenses, bénéficiaires, cumul, procédure préalable et crédits disponibles. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.