Dispositif permanentsubvention

Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté

Financé par Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté

Le dispositif « Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté » est référencé pour soutenir les projets d’innovation et de développement.. Le catalogue mentionne le territoire « aide territoriale » et les éléments de cadrage présentés ci-dessous. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot : les conditions, montants, critères d’accès et disponibilité doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.

Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté : Soutenir les projets d’innovation et de développement. Bénéficiaires annoncés au catalogue : Entreprises et associations en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté.. Les conditions détaillées et le statut actuel restent à confirmer auprès du financeur.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
70 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises et associations en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses citées : Projet en phase de faisabilité : études et travaux permettant de valider des composantes en amont du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale) : études préalables, étude de faisabilité technico-économique, étude de positionnement stratégique, recherche de partenaire, travaux de conception de projet ; Projet en phase de développement : essais et expérimentations, la réalisation et la mise au point de prototypes ou d’installation pilote, les dépôts et l’extension de brevets, les études de marché, design, etc.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.

Calendrier & démarches

1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté ?

Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les projets d’innovation et de développement.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises et associations en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté.. Les conditions mentionnées sont : non précisées. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.

Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?

Subvention ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro, plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux, jeunes entreprises innovantes et projets structurants s’inscrivant dans un domaine stratégique régional. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.

Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinInnovation produit procedeFinanceurBpifrance, Région Bourgogne-Franche-ComtéTerritoire27

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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