Fonds Terre de Provence
Financé par Financeur non résolu (DGE)
Le dispositif « Fonds Terre de Provence » est référencé pour soutenir la rénovation, la réhabilitation, l’équipement et la mise aux normes des locaux commerciaux et artisanaux situés dans les cœurs de ville et de village ; Renforcer l’attractivité économique locale et favoriser la modernisation des commerces de proximité. Cette aide complète le programme régional « Mon projet de rénovation » de la Région Sud, applicable uniquement au centre-ville de Châteaurenard (périmètre SRADDET).…. Le catalogue mentionne le territoire « aide territoriale » et les éléments de cadrage présentés ci-dessous. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot : les conditions, montants, critères d’accès et disponibilité doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.
Fonds Terre de Provence : Soutenir la rénovation, la réhabilitation, l’équipement et la mise aux normes des locaux commerciaux et artisanaux situés dans les cœurs de ville et de village ; Renforcer l’attractivité économique locale et favoriser la modernisation des commerces de proximité. Cette aide complète le programme régional « Mon projet de rénovation » de la Région Sud, applicable uniquement au centre-ville de Châteaurenard (périmètre SRADDET).… Bénéficiaires annoncés au catalogue : Entreprise artisanale, commerciale ou relevant du champ de l’économie sociale et solidaire (entreprises inscrites au Registre National des Entreprises ou Répertoire National des Associations) : ayant un établissement…. Les conditions détaillées et le statut actuel restent à confirmer auprès du financeur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprise artisanale, commerciale ou relevant du champ de l’économie sociale et solidaire (entreprises inscrites au Registre National des Entreprises ou Répertoire National des Associations) : ayant un établissement recevant du public (ERP) et développant une activité de vente de biens ou de services aux particuliers au moins huit mois par an dans un même local ; justifiant de leur adresse (titre de propriété ou bail commercial) pour le local concerné, obligatoirement implanté sur l’une des 13 centralités de Terre de Provence ; justifiant d’un chiffre d’affaires annuel (N-1) supérieur ou égal à 20 000 euros HT et inférieur à 2 millions d’euros HT, dans le cas où l’entreprise a plus de 1 ou 2 ans d’ancienneté et peut donc fournir un bilan comptable ; à jour de ses déclarations et paiement des charges sociales et fiscales (tenant compte des reports exceptionnels pouvant être accordés par l’Etat) et ne pas se trouver pas en procédure de redressement ou en liquidation (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal). Les candidats ayant bénéficié du dispositif en 2025 ne seront pas prioritaires en 2026.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Les investissements devront : avoir été réalisés à partir du 17 octobre 2025 ; être compris entre 5 000 et 20 000 € HT.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · incluse
- Section C · incluse
- Section F · incluse
- Section G · incluse
- Section H · incluse
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Investissements amortissables : travaux de second œuvre, matériel professionnel, équipement dont la valeur unitaire dépasse le montant de 500 € HT ou si achat d’un lot regroupé considéré comme un tout dont la valeur dépasse 500 € HT ; Investissements de rénovation des vitrines, de mise en accessibilité du local, de façade, d’enseigne, décoration et aménagement intérieur, etc.) ; Investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, acquisition de matériels et équipements en remplacement de matériels très consommateurs d’énergie, acquisition de matériels utilisant les énergies renouvelables ou visant l’autoconsommation, à l’exclusion de l’éolien, etc.) ; Investissements de matériels professionnels spécifiques (outils de production), de mobilier, etc. ; Investissements d’aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs. Ne sont pas éligibles : travaux structurels sur l’immeuble, travaux de gros œuvre ; coûts de main d’œuvre lorsqu’ils sont réalisés par le demandeur lui-même ; interventions de réparation et/ou de maintenance ; frais et honoraires directement liés aux travaux (bureaux d’étude, cabinets d’architectes) ; équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, systèmes d’alarmes, etc.) ; travaux de climatisation, les pompes à chaleur ; véhicules (voitures, camionnettes, vélo, vélo-cargo, trottinettes, triporteurs, remorques, bateaux, etc.) et bornes de recharge électriques ; matériel informatique et de téléphonie (téléphones, tablettes, ordinateurs, écrans, imprimantes, logiciels, etc.), dépenses liées aux outils numériques ou de communication tels que sites internet vitrine et de vente en ligne ; dépenses de fonctionnement ; achat de consommables et petits matériels ; investissements immobiliers type parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain, les fonds de commerce et droits au bail ; dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds Terre de Provence ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir la rénovation, la réhabilitation, l’équipement et la mise aux normes des locaux commerciaux et artisanaux situés dans les cœurs de ville et de village ; Renforcer l’attractivité économique locale et favoriser la modernisation des commerces de proximité. Cette aide complète le programme régional « Mon projet de rénovation » de la Région Sud, applicable uniquement au centre-ville de Châteaurenard (périmètre SRADDET). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre…. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprise artisanale, commerciale ou relevant du champ de l’économie sociale et solidaire (entreprises inscrites au Registre National des Entreprises ou Répertoire National des Associations) : ayant un établissement recevant du public (ERP) et développant une activité de vente de biens ou de services aux particuliers au moins huit mois par an dans un même local ; justifiant de leur adresse (titre de propriété ou bail commercial) pour le local concerné, obligatoirement…. Les conditions mentionnées sont : Les investissements devront : avoir été réalisés à partir du 17 octobre 2025 ; être compris entre 5 000 et 20 000 € HT.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 12 000 €. Pour les établissements situés sur le périmètre éligible au dispositif porté par la Région Sud « Mon Projet de rénovation » (centre-ville de Châteaurenard) ou, en dehors de cette zone, ayant bénéficié d’un accompagnement au développement par une chambre consulaire dans le cadre de « Mon projet d’entreprise » le taux de subvention complétera celui de la Région sans pouvoir excéder un taux… Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Financeur non résolu (DGE)
Accélérateur Croissance Sud
Financeur non résolu (DGE)
15 330 € max
Accélérateur Néo Propulseur Innovation
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34 000 € max
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