Dispositif ouvertsubvention

France 2030 - Appel à projets : 'Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé' - Occitanie : vérifier son éligibilité

Financé par Bpifrance, Région Occitanie

L’appel collaboratif I-Démo régionalisé en Occitanie soutient des projets ambitieux de développement expérimental et d’innovation industrielle en lien avec la recherche académique. La Région indique une période jusqu’au 31 décembre 2026, avec une assiette de dépenses généralement comprise entre 1 et 4 M€ par projet, ou un seuil minimal de 500 k€ pour les projets intra-régionaux.

Objet du dispositif : Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique. Cet appel à projet est lancé conjointement par l'Etat et la région Occitanie dans le cadre du volet régionalisé de France 2030. Les candidatures sont ouvertes du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2026. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’au moins un partenaire de la recherche académique. Les grandes entrprises peuvent faire partie du consortium. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. Seule une entreprise pourra être désignée comme chef de file du consortium. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté. Montant mentionné au catalogue : Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dans la limite de 300 K €, et représentant : 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises… Les paramètres du catalogue ne valent pas confirmation d’éligibilité; vérifier les règles officielles et le calendrier actuel.

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Informations essentielles

Financeur
Bpifrance, Région Occitanie
Statut
Dispositif ouvert
Montant maximal
300 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’au moins un partenaire de la recherche académique. Les grandes entrprises peuvent faire partie du consortium. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. Seule une entreprise pourra être désignée comme chef de file du consortium. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.. Contrôle source : Page consultée directement; dispositif ouvert du 20/06/2022 au 31/12/2026; dépenses de projet indiquées entre 1 et 4 M€, avec seuil de 500 k€ pour projets intra-régionaux. Vérifier la taille de l’entreprise, la localisation, le rôle du consortium et les éventuelles exclusions.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions reprises du catalogue : Les projets devront : présenter une durée comprise entre 24 et 48 mois ; avoir une assiette éligibles comprise entre 1M€ et 4 M€ par projet. Pour les projets intrarégionaux, le seuil minimum est de 500 K € par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo4 ».. À confirmer : Consulter le cahier des charges pour les relèves annuelles, le taux d’aide, le consortium et les dépenses admissibles.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : THEMATIQUES ELIGIBLES : Thématiques s'inscrivant dans au moins l’un des 8 axes de la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente d’Occitanie : Alimentation saine, durable et territorialisée ; Eaux : économie et gestion maîtrisée, usages et risques ; Economie du littoral et mer ; Santé, bien-être & bien vieillir ; Mobilité intelligente et durable (véhicule autonome, aéronautique, spatial,automobile, ferroviaire) ; Matériaux intelligents et durables et procédés associés ; Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ; Big data, IA et cybersécurité : l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain. PROJETS ELIGIBLES : Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le mar. Le cahier des charges fait foi pour l’assiette éligible, les coûts exclus, les règles de cumul et les obligations de justification.

Calendrier & démarches

1) Ouvrir la page officielle du dispositif et télécharger le cahier des charges. 2) Vérifier le statut de l’appel et la prochaine relève. 3) Confirmer l’éligibilité du porteur, les partenaires et le territoire. 4) Préparer le budget et les justificatifs requis. 5) Obtenir la confirmation de l’opérateur avant tout engagement de dépenses. Source contrôlée : https://www.laregion.fr/Appel-a-projets-collaboratifs-I-Demo-Regionalise

Dispositif indiqué ouvert jusqu’au 31/12/2026; deux relèves par an, calendrier précis à consulter dans le cahier des charges. Confirmer le calendrier applicable et les partenaires requis. Date de fin enregistrée dans le catalogue : 2026-12-31 00:00:00. Vérification au 13/10/2026 : Consulter le cahier des charges pour les relèves annuelles, le taux d’aide, le consortium et les dépenses admissibles.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif France 2030 - Appel à projets : 'Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé' - Occitanie ?

Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique. Cet appel à projet est lancé conjointement par l'Etat et la région Occitanie dans le cadre du volet régionalisé de France 2030. Les candidatures sont ouvertes du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2026. Source officielle contrôlée : Appel I-Démo régionalisé Occitanie annoncé jusqu’au 31/12/2026; calendrier précis des relèves à confirmer. Vérifiez le périmètre exact dans le cahier des charges.

Qui peut déposer un dossier et sous quelles conditions ?

Bénéficiaires indiqués au catalogue : Consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’au moins un partenaire de la recherche académique. Les grandes entrprises peuvent faire partie du consortium. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. Seule une entreprise pourra être désignée comme chef de file du consortium. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.. Conditions du catalogue : Les projets devront : présenter une durée comprise entre 24 et 48 mois ; avoir une assiette éligibles comprise entre 1M€ et 4 M€ par projet. Pour les projets intrarégionaux, le seuil minimum est de 500 K € par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo4 ».. Points restant à vérifier : Consulter le cahier des charges pour les relèves annuelles, le taux d’aide, le consortium et les dépenses admissibles.

Quel financement et quelles dépenses peuvent être pris en charge ?

Montant catalogue : Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dans la limite de 300 K €, et représentant : 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ; 40 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI et grandes entreprises.. Opérations mentionnées : THEMATIQUES ELIGIBLES : Thématiques s'inscrivant dans au moins l’un des 8 axes de la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente d’Occitanie : Alimentation saine, durable et territorialisée ; Eaux : économie et gestion maîtrisée, usages et risques ; Economie du littoral et mer ; Santé, bien-être & bien vieillir ; Mobilité intelligente et durable (véhicule autonome, aéronautique, spatial,automobile, ferroviaire) ;…. Le montant exact, le taux et les dépenses éligibles doivent être confirmés dans le cahier des charges actuel.

L’appel est-il encore ouvert et comment candidater ?

Dispositif indiqué ouvert jusqu’au 31/12/2026; deux relèves par an, calendrier précis à consulter dans le cahier des charges. Confirmer le calendrier applicable et les partenaires requis. Avant de déposer, vérifiez la page officielle et demandez confirmation à l’opérateur si une date est passée ou si le calendrier est contradictoire.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

ProgrammeFrance 2030 — I-Démo RégionaliséFinanceurBpifrance, Région OccitanieTerritoire76

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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