France 2030 - Appel à projets 'Projets d'innovation' - Nouvelle-Aquitaine : vérifier son éligibilité
Financé par Bpifrance, Région Nouvelle-Aquitaine
Le volet régionalisé France 2030 « Projets d’innovation » de Nouvelle-Aquitaine accompagne les PME et ETI qui portent des projets de recherche, développement et innovation, y compris certaines innovations non technologiques. La page officielle consultée indique une clôture au 30 septembre 2026; cet appel ne doit donc pas être présenté comme ouvert au 13 octobre 2026 sans nouvelle édition confirmée.
Objet du dispositif : Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : PME et ETI : à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance ; éligibles aux aides d'Etat. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté. Montant mentionné au catalogue : Volet faisabilité : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet ; Volet de développement et pré-industrialisation : aide sous forme de subvention ou à parité… Les paramètres du catalogue ne valent pas confirmation d’éligibilité; vérifier les règles officielles et le calendrier actuel.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : PME et ETI : à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance ; éligibles aux aides d'Etat. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.. Contrôle source : Page consultée directement; appel Projets d’innovation affiché jusqu’au 30/09/2026. Vérifier la taille de l’entreprise, la localisation, le rôle du consortium et les éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : - Pour les projets de faisabilité, l'entreprise devra : réaliser son projet en 18 mois au plus ; présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet. - Pour les projets de développement et pré-industrialisation, l'entreprise devra : réaliser son projet en 24 mois au plus ; présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet.. À confirmer : Échéance passée; vérifier nouvelle édition avant présentation comme ouvert.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : Volet faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée ; Volet développement et pré-industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et créatrices d'emploi en région. Secteurs éligibles s'inscrivant dans les domaines stratégiques de référence en cohérence avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Nouvelle-Aquitaine qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique, la Stratégie de spécialisation intelligente (S3), la feuille de route Néo Terra et le Plan climat régional : aéronautique-spatial-défense ; agriculture ; agroalimentaire ; forêt-bois-papier, vin ; électronique ; santé (biotech, silver économie, etc.) ; énergies renouvelables ; industries navales nautiques ; numéri. Le cahier des charges fait foi pour l’assiette éligible, les coûts exclus, les règles de cumul et les obligations de justification.
Calendrier & démarches
1) Ouvrir la page officielle du dispositif et télécharger le cahier des charges. 2) Vérifier le statut de l’appel et la prochaine relève. 3) Confirmer l’éligibilité du porteur, les partenaires et le territoire. 4) Préparer le budget et les justificatifs requis. 5) Obtenir la confirmation de l’opérateur avant tout engagement de dépenses. Source contrôlée : https://www.france2030-en-nouvelle-aquitaine.fr/projets-davenir-innovation/
Échéance officielle indiquée : 30/09/2026 à 12h ou épuisement des fonds. Échéance passée au 13/10/2026. Vérifier l’annonce d’une nouvelle édition avant d’orienter un porteur. Pour l’ID 11021, possible doublon avec l’ID 12528 : rapprocher les deux fiches avant fusion. Date de fin enregistrée dans le catalogue : 2026-09-30 00:00:00. Vérification au 13/10/2026 : Échéance passée; vérifier nouvelle édition avant présentation comme ouvert.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif France 2030 - Appel à projets 'Projets d'innovation' - Nouvelle-Aquitaine ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026. Source officielle contrôlée : Appel Nouvelle-Aquitaine clôturé au 30/09/2026 selon la page officielle. Vérifiez le périmètre exact dans le cahier des charges.
Qui peut déposer un dossier et sous quelles conditions ?
Bénéficiaires indiqués au catalogue : PME et ETI : à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance ; éligibles aux aides d'Etat. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.. Conditions du catalogue : - Pour les projets de faisabilité, l'entreprise devra : réaliser son projet en 18 mois au plus ; présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet. - Pour les projets de développement et pré-industrialisation, l'entreprise devra : réaliser son projet en 24 mois au plus ; présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet.. Points restant à vérifier : Échéance passée; vérifier nouvelle édition avant présentation comme ouvert.
Quel financement et quelles dépenses peuvent être pris en charge ?
Montant catalogue : Volet faisabilité : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet ; Volet de développement et pré-industrialisation : aide sous forme de subvention ou à parité subvention/avance remboursable (selon le montant de l’aide demandée), représentant 35 % maximum des dépenses éligibles pour…. Opérations mentionnées : Volet faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée ; Volet développement et pré-industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et créatrices d'emploi en région. Secteurs éligibles s'inscrivant dans les domaines stratégiques de référence en cohérence avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)…. Le montant exact, le taux et les dépenses éligibles doivent être confirmés dans le cahier des charges actuel.
L’appel est-il encore ouvert et comment candidater ?
Échéance officielle indiquée : 30/09/2026 à 12h ou épuisement des fonds. Échéance passée au 13/10/2026. Vérifier l’annonce d’une nouvelle édition avant d’orienter un porteur. Pour l’ID 11021, possible doublon avec l’ID 12528 : rapprocher les deux fiches avant fusion. Avant de déposer, vérifiez la page officielle et demandez confirmation à l’opérateur si une date est passée ou si le calendrier est contradictoire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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