France 2030 - Appel à projets : 'Projets d'innovation' - PACA : vérifier son éligibilité
Financé par Bpifrance, Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
L’appel régionalisé France 2030 « Projets d’innovation » en Provence-Alpes-Côte d’Azur vise les PME et ETI engagées dans la recherche, le développement et l’innovation. La page officielle présente une aide de 75 000 à 500 000 €, mais affiche deux indications contradictoires de calendrier : une ouverture jusqu’au 31 décembre 2026 et une date limite de dépôt au 30 septembre 2026. Le statut du guichet doit être clarifié auprès de Bpifrance ou de la Région.
Objet du dispositif : Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Cet appel est ouvert jusqu'au 30 septembre 2026. Il fait partie du programme France 2030. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : PME et ETI. Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles. Montant mentionné au catalogue : - Projets de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 200 000 €, et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ; 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI. Projets de développement et de… Les paramètres du catalogue ne valent pas confirmation d’éligibilité; vérifier les règles officielles et le calendrier actuel.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : PME et ETI. Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.. Contrôle source : Page consultée directement; plafond 75–500 k€; page indique à la fois ouverture continue jusqu’au 31/12/2026 et une date limite de dépôt au 30/09/2026. Vérifier la taille de l’entreprise, la localisation, le rôle du consortium et les éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Les entreprises devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée. - Conditions pour les projets de faisabilité : les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ; l'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI. - Conditions pour les projets de développement et de pré-industrialisation : les projets devront être réalisés en 24 mois maximum ; l'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI.. À confirmer : Contradiction interne de calendrier : obtenir confirmation écrite de Bpifrance/Région avant de considérer le guichet ouvert.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : THEMATIQUES ELIGIBLES : Thématiques s'inscrivant dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Naturalité ; Transition énergétique ; Chimie verte et matériaux avancés ; Tourisme, culture et sport ; Optique-photonique ; Transition écologique ; Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées ; Aérospatial, sécurité-défense ; Santé et silver économie ; Economie bleue. PROJETS ELIGIBLES : Volet « faisabilité » : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ; Volet 'développement et pré-industrialisation' : projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expé. Le cahier des charges fait foi pour l’assiette éligible, les coûts exclus, les règles de cumul et les obligations de justification.
Calendrier & démarches
1) Ouvrir la page officielle du dispositif et télécharger le cahier des charges. 2) Vérifier le statut de l’appel et la prochaine relève. 3) Confirmer l’éligibilité du porteur, les partenaires et le territoire. 4) Préparer le budget et les justificatifs requis. 5) Obtenir la confirmation de l’opérateur avant tout engagement de dépenses. Source contrôlée : https://innovationavenir-provencealpescotedazur.fr/Projets-d-Innovation/
Calendrier contradictoire sur la page officielle : ouverture annoncée jusqu’au 31/12/2026 mais date limite de dépôt affichée au 30/09/2026. Ne pas considérer le guichet ouvert avant confirmation écrite de l’opérateur. Date de fin enregistrée dans le catalogue : 2026-09-30 00:00:00. Vérification au 13/10/2026 : Contradiction interne de calendrier : obtenir confirmation écrite de Bpifrance/Région avant de considérer le guichet ouvert.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif France 2030 - Appel à projets : 'Projets d'innovation' - PACA ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Cet appel est ouvert jusqu'au 30 septembre 2026. Il fait partie du programme France 2030. Source officielle contrôlée : Statut de dépôt incertain : page contradictoire, avec échéance au 30/09/2026 et ouverture affichée jusqu’au 31/12/2026. Vérifiez le périmètre exact dans le cahier des charges.
Qui peut déposer un dossier et sous quelles conditions ?
Bénéficiaires indiqués au catalogue : PME et ETI. Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.. Conditions du catalogue : Les entreprises devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée. - Conditions pour les projets de faisabilité : les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ; l'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI. - Conditions pour les projets de développement et de pré-industrialisation : les…. Points restant à vérifier : Contradiction interne de calendrier : obtenir confirmation écrite de Bpifrance/Région avant de considérer le guichet ouvert.
Quel financement et quelles dépenses peuvent être pris en charge ?
Montant catalogue : - Projets de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 200 000 €, et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ; 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI. Projets de développement et de pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €, et représentant : 50 % maximum des dépenses…. Opérations mentionnées : THEMATIQUES ELIGIBLES : Thématiques s'inscrivant dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Naturalité ; Transition énergétique ; Chimie verte et matériaux avancés ; Tourisme, culture et sport ; Optique-photonique ; Transition écologique ; Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées ; Aérospatial, sécurité-défense ; Santé et silver…. Le montant exact, le taux et les dépenses éligibles doivent être confirmés dans le cahier des charges actuel.
L’appel est-il encore ouvert et comment candidater ?
Calendrier contradictoire sur la page officielle : ouverture annoncée jusqu’au 31/12/2026 mais date limite de dépôt affichée au 30/09/2026. Ne pas considérer le guichet ouvert avant confirmation écrite de l’opérateur. Avant de déposer, vérifiez la page officielle et demandez confirmation à l’opérateur si une date est passée ou si le calendrier est contradictoire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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