Dispositif permanentgarantie

FRG (Fonds régional de garantie) - Ile-de-France

Financé par Bpifrance, Région Ile-de-France

La fiche « FRG (Fonds régional de garantie) - Ile-de-France » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Faciliter l'octroi de prêts bancaires moyen et long terme aux petites et moyennes entreprises.. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure. Une source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne vaut pas validation exhaustive de l’éligibilité ni confirmation d’une enveloppe disponible.

Objet : Faciliter l'octroi de prêts bancaires moyen et long terme aux petites et moyennes entreprises.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : PME franciliennes.. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à validation du règlement, des critères et du calendrier.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Bpifrance, Région Ile-de-France
Statut
Dispositif permanent

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués au catalogue : PME franciliennes.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses citées : Création ; Développement ; Transmission et croissance externe ; Renforcement de trésorerie.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.

Calendrier & démarches

1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. Confirmer les critères détaillés, le produit bancaire, la tarification et l’accord de la banque partenaire avant de conclure à l’éligibilité.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier. Contrôle ciblé : La page indique que les demandes sont ouvertes, que le fonds co-garantit des prêts bancaires jusqu’à 80 % avec Bpifrance, pour des PME franciliennes qui ne sont pas des entreprises en difficulté. Les opérations mentionnées incluent création, développement, transmission et renforcement de trésorerie; la demande passe par la banque.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif FRG (Fonds régional de garantie) - Ile-de-France ?

Le catalogue décrit l’objectif suivant : Faciliter l'octroi de prêts bancaires moyen et long terme aux petites et moyennes entreprises.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?

Le catalogue mentionne : PME franciliennes.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.

Quel montant ou taux de financement est prévu ?

Prêt bancaire co-garanti jusqu’à 80 % maximum. Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.

Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La page indique que les demandes sont ouvertes, que le fonds co-garantit des prêts bancaires jusqu’à 80 % avec Bpifrance, pour des PME franciliennes qui ne sont pas des entreprises en difficulté. Les opérations mentionnées incluent création, développement, transmission et renforcement de trésorerie; la demande passe par la banque. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurBpifrance, Région Ile-de-FranceTerritoire11

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type garantie

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

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