FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie
Financé par Bpifrance, Région Normandie
Le Fonds régional de garantie de Normandie associe la Région et Bpifrance pour faciliter l’accès des PME au crédit. Il s’agit d’une garantie adossée à un financement bancaire, et non d’une subvention versée directement à l’entreprise. La page régionale consultée décrit des prêts d’au moins deux ans et une quotité généralement de 70 %, susceptible d’atteindre 80 % pour certains prêts d’amorçage; les conditions actuelles doivent être vérifiées auprès des partenaires.
Objet : Favoriser le recours des entreprises à l'emprunt bancaire en apportant la garantie conjointe de Bpifrance et de la Région Normandie.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : PME selon la définition européenne en vigueur.. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à validation du règlement, des critères et du calendrier.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : PME selon la définition européenne en vigueur.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le financement bancaire garanti peut concerner des opérations de création, transmission-reprise, développement ou renforcement de trésorerie. Il faut faire examiner le projet et le prêt par la banque partenaire et Bpifrance; la garantie n’est pas une subvention directe.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. Confirmer la disponibilité actuelle de l’enveloppe, les conditions bancaires, le type de prêt et la tarification applicable auprès de Bpifrance et de la Région.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier. Contrôle ciblé : La Région décrit une garantie conjointe avec Bpifrance pour les PME normandes sollicitant un prêt d’au moins deux ans ou un crédit-bail. Les opérations visées incluent création, transmission-reprise, développement et renforcement de trésorerie; la quotité indiquée est généralement de 70 %, pouvant atteindre 80 % pour certains prêts participatifs d’amorçage.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Favoriser le recours des entreprises à l'emprunt bancaire en apportant la garantie conjointe de Bpifrance et de la Région Normandie.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : PME selon la définition européenne en vigueur.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Garantie représentant : - 70 % du montant du financement dans la limite globale d'un en-cours maximum de 714 K€ (dont 357 K€ pour la Région), - 80 % dans le cas des prêts participatifs d'amorçage compris entre 75 et 150 K€. La page régionale consultée indique une garantie généralement de 70 %, pouvant atteindre 80 % pour certains prêts participatifs d’amorçage; confirmer les paramètres actuels.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La Région décrit une garantie conjointe avec Bpifrance pour les PME normandes sollicitant un prêt d’au moins deux ans ou un crédit-bail. Les opérations visées incluent création, transmission-reprise, développement et renforcement de trésorerie; la quotité indiquée est généralement de 70 %, pouvant atteindre 80 % pour certains prêts participatifs d’amorçage. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type garantie
FRG (Fonds Régional de Garantie) - Pays de la Loire
Bpifrance, Région Pays de la Loire
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