FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général
Financé par Région Occitanie
La fiche « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée,le financement des programmes d’investissement des entreprises régionales dans le cadre de leursprojets de création, de transmission-reprise, de développement, d’innovation et de renforcement de leur structure financière.. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure.
Objet : Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée,le financement des programmes d’investissement des entreprises régionales dans le cadre de leursprojets de création, de transmission-reprise, de développement, d’innovation et de renforcement de leur structure financière.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : TPE et PME selon la définition européenne en vigueur d’Occitanie (moins de 250 salariés) éligibles à la garantie initiale Bpifrance. Secteurs éligibles : - Industrie (y compris agro-alimentaire) ; - Services à l’industrie et aux entreprises ; - Artisanat de production ; - Production d’énergie renouvelable ; - Tourisme ; -…. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : TPE et PME selon la définition européenne en vigueur d’Occitanie (moins de 250 salariés) éligibles à la garantie initiale Bpifrance. Secteurs éligibles : - Industrie (y compris agro-alimentaire) ; - Services à l’industrie et aux entreprises ; - Artisanat de production ; - Production d’énergie renouvelable ; - Tourisme ; - Transport de marchandises ; - BTP ; - Commerce de gros interindustriel.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Prêts à long et moyen terme (y compris contrats de développement transmission), crédits-bails mobiliers et immobiliers, cessions-bails, locations financières (à l’exclusion de la location simple), cautions bancaires liées à un crédit-vendeur.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation à l’autorité compétente.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée,le financement des programmes d’investissement des entreprises régionales dans le cadre de leursprojets de création, de transmission-reprise, de développement, d’innovation et de renforcement de leur structure financière.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : TPE et PME selon la définition européenne en vigueur d’Occitanie (moins de 250 salariés) éligibles à la garantie initiale Bpifrance. Secteurs éligibles : - Industrie (y compris agro-alimentaire) ; - Services à l’industrie et aux entreprises ; - Artisanat de production ; - Production d’énergie renouvelable ; - Tourisme ; - Transport de marchandises ; - BTP ; - Commerce de gros interindustriel.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Garantie représentant 70 % maximum. Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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