Garantie Renforcement de la Trésorerie
Financé par Bpifrance
Permettre aux entreprises de renforcer leur structure financière par de nouveaux concours ou par consolidation. Le catalogue présente ce dispositif comme un mécanisme de financement destiné à répondre à ce besoin. Avant de considérer une demande comme éligible, il faut confirmer auprès de l’opérateur le produit exact, les bénéficiaires, les paramètres financiers et les conditions en vigueur. Une garantie facilite généralement l’accès au crédit mais ne constitue pas une subvention versée directement au bénéficiaire.
Garantie : d'une durée comprise entre 2 et 7 ans (15 ans maximum lorsque le crédit est assorti d’une sûreté sur un actif immobilier ou en cas de cession bail immobilière) ; d'une quotité de 50 % (70 % si le financement garanti entraîne une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l’entreprise). Contrat de garantie : quotité contrat de garantie : 50 %. Les informations héritées du catalogue ne valent pas confirmation de disponibilité ni validation d’éligibilité.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE et PME : Quelle que soit leur forme juridique ; Appartenant à tous secteurs d'activité. Ne sont pas éligibles les activités suivantes : activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ; opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ; activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur) ; entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ; associations ou fondations n’ayant pas une activité économique.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
TPE et PME : Quelle que soit leur forme juridique ; Appartenant à tous secteurs d'activité. Ne sont pas éligibles les activités suivantes : activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ; opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ; activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur) ; entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ; associations ou fondations n’ayant pas une activité économique. Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans le catalogue; demander le règlement à jour à l’opérateur. Les critères détaillés et exclusions doivent être vérifiés auprès de l’opérateur avant toute demande.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · exclue
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Concours garantis : Prêts à Moyen et Long Terme ; Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres ; Crédits-baux mobiliers et immobiliers ; Locations financières à l’exclusion de la location simple.
Calendrier & démarches
1. Identifier le besoin de financement et vérifier que le projet correspond à l’objet du dispositif. 2. Contacter l’opérateur ou le partenaire bancaire pour confirmer l’éligibilité et le statut actuel. 3. Obtenir la fiche officielle, le règlement et la liste des justificatifs. 4. Préparer le plan de financement et les pièces de l’entreprise. 5. Ne pas engager de dépenses ni signer de contrat avant d’avoir confirmé les règles applicables.
Aucune échéance ou disponibilité actuelle suffisamment vérifiée dans ce lot. Confirmer l’ouverture, la capacité de traitement et la version des conditions auprès de l’opérateur avant de monter le dossier.
Questions fréquentes
À quoi sert Garantie Renforcement de la Trésorerie ?
Permettre aux entreprises de renforcer leur structure financière par de nouveaux concours ou par consolidation. Le périmètre exact doit être confirmé auprès de l’opérateur.
Quel financement est annoncé pour Garantie Renforcement de la Trésorerie ?
Le catalogue indique : Le catalogue indique : Garantie : d'une durée comprise entre 2 et 7 ans (15 ans maximum lorsque le crédit est assorti d’une sûreté sur un actif immobilier ou en cas de cession bail immobilière) ; d'une quotité de 50 % (70 % si le financement garanti entraîne une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l’entreprise). Contrat de garantie : quotité contrat de garantie : 50 %. Ces éléments n’ont pas été tous reconfirmés dans une source officielle directement accessible pour ce lot; demander les conditions contractuelles ou le règlement à jour. Il faut confirmer les paramètres contractuels actuels.
Qui peut bénéficier de Garantie Renforcement de la Trésorerie ?
TPE et PME : Quelle que soit leur forme juridique ; Appartenant à tous secteurs d'activité. Ne sont pas éligibles les activités suivantes : activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ; opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ; activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur) ; entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ; associations ou fondations n’ayant pas une activité économique. Vérifier les exclusions et critères précis auprès de l’organisme gestionnaire.
Comment engager une demande pour Garantie Renforcement de la Trésorerie ?
Concours garantis : Prêts à Moyen et Long Terme ; Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres ; Crédits-baux mobiliers et immobiliers ; Locations financières à l’exclusion de la location simple. Contacter l’opérateur ou l’établissement financier partenaire avant tout engagement et demander la documentation en vigueur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type garantie
FRG (Fonds Régional de Garantie) - Pays de la Loire
Bpifrance, Région Pays de la Loire
GarantieFRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes
Bpifrance, Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 000 000 € max
GarantieGarantie Création
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Bpifrance
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Crédit-bailCrédit-Bail Immobilier
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Crédit-bailCrédit-Bail Mobilier - Location financière
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