IDÉE Conseil économie circulaire : financer vos études et préparer un investissement
Le dispositif finance des prestations externes de conseil, d’étude, d’assistance ou d’expertise en prévention et gestion des déchets et en économie circulaire. Pour une étude d’aide à la décision (diagnostic, pré-diagnostic ou faisabilité), le taux maximal est de 70 % des dépenses prévisionnelles HT, avec une aide plafonnée à 12 000 €. Pour une étude préalable à un investissement, le taux maximal est de 50 %, avec une aide plafonnée à 35 000 €. Le projet est sélectionné par la Région selon sa cohérence technique, financière et son opportunité.
Vous envisagez de réduire les déchets de votre entreprise, valoriser des matières, structurer une nouvelle filière ou préparer un investissement d’économie circulaire ? L’aide IDÉE Conseil de la Région Normandie peut prendre en charge une partie du coût des études et prestations externes nécessaires pour décider, tester la faisabilité et préparer le projet. Elle s’adresse notamment aux entreprises qui ne relèvent pas des aides de l’Agence de développement de Normandie, mais aussi aux collectivités, agriculteurs, organismes consulaires, établissements d’enseignement, associations et organisations professionnelles.
Financé par Région Normandie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Peuvent être bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de développement de Normandie, agriculteurs et groupements…
- Ce que couvre le dispositif : Sont notamment visées les études de faisabilité, pré-diagnostics et diagnostics qui font émerger un projet, ainsi que les études et audits préalables à un investissement : étude de marché ou de…
- Condition déterminante : Le projet d’économie circulaire doit être cohérent avec les orientations du volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET et avec la stratégie régionale d’économie circulaire.
- Montant & modalités : Deux catégories de financement sont indiquées par la Région : 1) Études d’aide à la décision — jusqu’à 70 % des dépenses prévisionnelles éligibles HT, dans la limite de 12 000 € d’aide.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Peuvent être bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de développement de Normandie, agriculteurs et groupements d’agriculteurs, organismes consulaires, établissements d’enseignement, organisations professionnelles et associations. Le projet doit concerner l’économie circulaire, la prévention ou la gestion des déchets en Normandie.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet d’économie circulaire doit être cohérent avec les orientations du volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET et avec la stratégie régionale d’économie circulaire. La Région sélectionne les dossiers sur la base d’une analyse technique, financière et d’opportunité. Seules les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise sont annoncées comme éligibles. Les travaux ou achats d’équipements ne constituent donc pas, en eux-mêmes, l’objet de cette aide conseil : le dispositif sert à préparer et sécuriser la décision d’investissement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Sont notamment visées les études de faisabilité, pré-diagnostics et diagnostics qui font émerger un projet, ainsi que les études et audits préalables à un investissement : étude de marché ou de débouchés, caractérisation d’un gisement, approvisionnement, faisabilité technique, valorisation matière, création d’une nouvelle filière ou reconversion d’un site. Les prestations doivent être réalisées par des intervenants externes et relever du conseil, de l’étude, de l’assistance ou de l’expertise.
Calendrier & démarches
- Définissez la décision à préparer : réduction des déchets, réemploi, valorisation matière, approvisionnement ou nouvelle filière.
- Choisissez la bonne catégorie : étude d’aide à la décision (plafond de 12 000 €) ou étude préalable à investissement (plafond de 35 000 €).
- Faites établir une proposition détaillée par un prestataire externe, avec objectifs, livrables, calendrier et prix HT.
- Vérifiez la cohérence du projet avec la stratégie régionale économie circulaire et les règles du dispositif.
- Contactez le service Économie circulaire et Déchets de la Région avant d’engager la prestation afin de confirmer le dépôt, les pièces et la date d’éligibilité des dépenses.
La page régionale a été mise à jour le 19 décembre 2024. Des appels à projets spécifiques peuvent modifier les taux ou plafonds. Confirmez auprès de la Région les modalités applicables à la date du dépôt et n’engagez pas la prestation avant d’avoir vérifié la règle de prise en compte des dépenses.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal de l’aide ?
Jusqu’à 12 000 € pour une étude d’aide à la décision, et jusqu’à 35 000 € pour une étude préalable à investissement.
Quel taux de financement est prévu ?
Jusqu’à 70 % des dépenses HT pour une étude d’aide à la décision et jusqu’à 50 % pour une étude préalable à investissement.
L’aide finance-t-elle directement les travaux ou les équipements ?
Le dispositif IDÉE Conseil vise les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil et d’expertise qui préparent le projet, et non directement les travaux ou équipements.
Qui peut déposer un dossier ?
Notamment les entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de développement de Normandie, les collectivités, agriculteurs, associations, organismes consulaires, établissements d’enseignement et organisations professionnelles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Normandie
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement
Région Normandie
200 000 € max
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel
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100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
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