Opération Collective de Modernisation
Financé par CA Mont-Saint-Michel - Normandie, CC Granville Terre et Mer, Département 50 - Manche, Région Normandie, Villedieu Intercom
Une Opération Collective de Modernisation (OCM) est généralement une aide locale destinée à moderniser les commerces, artisans et services de proximité. Les dépenses, taux, plafonds et critères dépendent du territoire et du règlement du financeur : il n’existe pas de barème national unique. La fiche doit être rattachée à la collectivité exacte avant toute recommandation chiffrée.
Les dépenses, taux, plafonds et critères dépendent du territoire et du règlement du fin
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerces, artisans et services de proximité implantés dans le périmètre défini par la collectivité porteuse; les seuils d’effectif, chiffre d’affaires, surface et ancienneté varient selon le règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Identifier le territoire et le règlement actuel. Ne pas reprendre les critères d’une OCM d’un autre bassin géographique. Vérifier les règles de dépôt avant engagement des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Selon les règlements locaux : rénovation de vitrines et locaux, équipements professionnels, accessibilité, sécurité, outils numériques et certains investissements énergétiques.
Calendrier & démarches
Identifier la collectivité ou le PETR porteur; obtenir le règlement et le formulaire en vigueur; vérifier localisation, secteurs, seuils et calendrier; déposer avant dépenses si requis.
La fiche France Num de septembre 2026 concerne le Pays d’Alençon; elle sert de référence de comparaison, pas de preuve d’ouverture pour une OCM non localisée.
Questions fréquentes
Existe-t-il un taux unique pour toutes les OCM ?
Non, les conditions et montants sont définis localement.
Quelles dépenses sont généralement concernées ?
Modernisation de locaux et équipements, accessibilité, sécurité et parfois numérique ou énergie, selon le règlement.
Puis-je utiliser le barème du Pays d’Alençon partout ?
Non, les barèmes sont territoriaux.
Que vérifier en premier ?
Le financeur local, le règlement courant et l’ouverture du guichet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Emploi & RH
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.