Opération Commerce : financer un équipement ou un investissement de commerce de proximité
Les retours d’expérience publiés par la Communauté de communes présentent des aides de 30 % sur des investissements d’environ 13 000 à 14 000 € HT. Ces exemples illustrent l’effet de levier du dispositif, mais le montant applicable à un nouveau dossier doit être confirmé dans le règlement et selon les crédits disponibles.
Un équipement de production, du matériel de vente ou un investissement qui augmente la capacité d’un commerce peut franchir un cap grâce à une aide locale. L’Opération Commerce du Pays de Tarascon soutient les investissements des commerces et artisans de proximité, avec des exemples publics de financements autour de 30 % des dépenses.
Financé par CC Pays de Tarascon
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerces et artisans de proximité implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon, sous réserve des critères du règlement local.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements matériels destinés à améliorer l’activité, la production ou la commercialisation.
- Condition déterminante : Le projet doit être localisé sur le territoire et concerner un investissement productif ou commercial admissible.
- Montant & modalités : Les exemples publics de la collectivité montrent une subvention de 4 159 € pour environ 14 000 € HT d’investissement, et de 3 895 € pour 13 000 € HT, soit environ 30 %.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerces et artisans de proximité implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon, sous réserve des critères du règlement local. Vérifier l’activité, la localisation, l’immatriculation, la taille et la nature de l’investissement auprès du service économique.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit être localisé sur le territoire et concerner un investissement productif ou commercial admissible. Le règlement officiel 2025 fourni au catalogue doit être relu pour confirmer les conditions d’ancienneté, les exclusions, les seuils et la procédure de dépôt. Ne pas considérer les exemples de bénéficiaires comme une garantie de taux identique pour chaque projet.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Investissements matériels destinés à améliorer l’activité, la production ou la commercialisation. Les exemples publiés concernent notamment du matériel de brasserie et des équipements de développement commercial. La liste exacte des postes admissibles et des dépenses exclues dépend du règlement local.
Calendrier & démarches
Consultez le règlement « Opération Commerce » publié par la Communauté de communes du Pays de Tarascon et contactez son service économique avant de signer un devis ou de commander. Décrivez l’effet attendu sur l’activité, joignez les devis et prévisions, puis faites confirmer le taux et le plafond applicables à votre entreprise.
Le règlement référencé dans le catalogue est daté d’avril 2025. L’ouverture actuelle du dispositif et le budget restant doivent être confirmés auprès de la Communauté de communes.
Questions fréquentes
Quel taux ressort des exemples locaux ?
Les exemples publiés illustrent des aides proches de 30 %, sans garantir ce taux à tous les dossiers.
Quels achats peuvent être soutenus ?
Des investissements matériels utiles au développement du commerce ou de l’artisanat, selon le règlement local.
Où vérifier les règles ?
Dans le règlement officiel Opération Commerce et auprès de la Communauté de communes du Pays de Tarascon.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.