Dispositif permanentsubvention

Pass Commerce et Artisanat

Financé par Baud Communauté, Brest Métropole, Bretagne Porte de Loire Communauté, CA Concarneau Cornouaille, CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, CA Quimper Bretagne Occidentale, Cap-Sizun Pointe du Raz, CC Arc Sud Bretagne, CC Belle Ile en Mer, CC Blavet Bellevue Océan, CC Bretagne Romantique, CC Côte d'Émeraude, CC de l'Oust à Brocéliandre, CC de la Haute-Cornouaille, CC du Kreiz-Breizh, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, CC du Pays de Landivisiau, CC du Pays de Lesneven et de la côte des légendes, CC du Pays des Abers, CC du Val d’Ille Aubigné, CC Haut Pays Bigouden, CC Lamballe Terre & Mer, CC Pays Bigouden Sud, CC Pleyben-Châteaulin-Porzay, CC Prequ'Ile de Crozon Aulne Maritime, Couesnon Marches de Bretagne, Dinan Agglomération, Douarnenez Communauté, Fougères Agglomération, La Roche aux Fées Communauté, Lannion-Trégor Communauté, Lorient Agglomération, Loudéac Communauté, Montfort Communauté, Monts d’Arrée Communauté, Morlaix Communauté, Pays d'Auray, Pays de Chateaugiron Communauté, Pays Fouesnantais, Ploërmel Communauté, Poher Communauté, Questembert Communauté, Quimperlé Communauté, Redon Agglomération, Région Bretagne, Rennes Métropole, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Vitré Communauté

Aider les commerces et artisans indépendants à se moderniser, se développer en centralité, engager leur transition environnementale et accélérer leur numérisation. Cette fiche distingue les informations confirmées des points à vérifier avant toute demande.

Projet situé dans un périmètre éligible et répondant aux services de proximité ; l’activité ne doit pas concurrencer directement une activité existante sur la zone de chalandise. Les critères d’implantation et les modalités de dépôt sont territorialisés.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Baud Communauté, Brest Métropole, Bretagne Porte de Loire Communauté, CA Concarneau Cornouaille, CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, CA Quimper Bretagne Occidentale, Cap-Sizun Pointe du Raz, CC Arc Sud Bretagne, CC Belle Ile en Mer, CC Blavet Bellevue Océan, CC Bretagne Romantique, CC Côte d'Émeraude, CC de l'Oust à Brocéliandre, CC de la Haute-Cornouaille, CC du Kreiz-Breizh, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, CC du Pays de Landivisiau, CC du Pays de Lesneven et de la côte des légendes, CC du Pays des Abers, CC du Val d’Ille Aubigné, CC Haut Pays Bigouden, CC Lamballe Terre & Mer, CC Pays Bigouden Sud, CC Pleyben-Châteaulin-Porzay, CC Prequ'Ile de Crozon Aulne Maritime, Couesnon Marches de Bretagne, Dinan Agglomération, Douarnenez Communauté, Fougères Agglomération, La Roche aux Fées Communauté, Lannion-Trégor Communauté, Lorient Agglomération, Loudéac Communauté, Montfort Communauté, Monts d’Arrée Communauté, Morlaix Communauté, Pays d'Auray, Pays de Chateaugiron Communauté, Pays Fouesnantais, Ploërmel Communauté, Poher Communauté, Questembert Communauté, Quimperlé Communauté, Redon Agglomération, Région Bretagne, Rennes Métropole, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Vitré Communauté
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
7 500 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises commerciales ou artisanales indépendantes immatriculées au RNE/RCS et associations éligibles, généralement avec 7 salariés CDI ETP maximum et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1 M€ HT, sous réserve des critères locaux.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Projet situé dans un périmètre éligible et répondant aux services de proximité ; l’activité ne doit pas concurrencer directement une activité existante sur la zone de chalandise. Les critères d’implantation et les modalités de dépôt sont territorialisés.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section S · incluse
  • Section C · incluse
  • Section F · incluse
  • Section G · incluse
  • Section H · incluse
  • Section I · incluse

Ce que couvre le dispositif

Travaux et équipements directement liés au projet ; investissements de transition écologique ; prestations de conseil numérique et création/refonte de site ou de module e-commerce sous conditions ; équipements informatiques utiles à l’activité. Les consommables, véhicules et travaux en auto-construction sont exclus.

Calendrier & démarches

Contacter l’EPCI compétent avant tout engagement de dépense ; vérifier le périmètre, le règlement local et les pièces ; déposer la demande selon le circuit régional/local ; attendre l’autorisation avant de commencer les dépenses.

La fiche régionale indique le dispositif comme disponible, mais les règles de dépôt et la disponibilité de l’enveloppe doivent être vérifiées auprès de l’EPCI.

Questions fréquentes

Quel est le montant maximal du PASS Commerce et artisanat ?

La fiche régionale indique 30 % des dépenses éligibles, sur une assiette plafonnée à 25 000 €, soit une aide maximale de 7 500 €.

Quels projets sont concernés ?

Des investissements de modernisation, de numérisation ou de réduction de l’impact environnemental, sous réserve du règlement et de l’analyse locale.

Toutes les communes bretonnes sont-elles couvertes ?

Le dispositif est territorialisé et dépend de la participation et des règles de l’EPCI concerné. Il faut vérifier le périmètre avant de déposer.

Faut-il attendre l’accord avant de commencer ?

Oui, contactez l’EPCI et vérifiez la procédure locale avant tout engagement de dépense.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurConstruction extension local activiteBesoinAide tpeFinanceurBaud Communauté, Brest Métropole, Bretagne Porte de Loire Communauté, CA Concarneau Cornouaille, CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, CA Quimper Bretagne Occidentale, Cap-Sizun Pointe du Raz, CC Arc Sud Bretagne, CC Belle Ile en Mer, CC Blavet Bellevue Océan, CC Bretagne Romantique, CC Côte d'Émeraude, CC de l'Oust à Brocéliandre, CC de la Haute-Cornouaille, CC du Kreiz-Breizh, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, CC du Pays de Landivisiau, CC du Pays de Lesneven et de la côte des légendes, CC du Pays des Abers, CC du Val d’Ille Aubigné, CC Haut Pays Bigouden, CC Lamballe Terre & Mer, CC Pays Bigouden Sud, CC Pleyben-Châteaulin-Porzay, CC Prequ'Ile de Crozon Aulne Maritime, Couesnon Marches de Bretagne, Dinan Agglomération, Douarnenez Communauté, Fougères Agglomération, La Roche aux Fées Communauté, Lannion-Trégor Communauté, Lorient Agglomération, Loudéac Communauté, Montfort Communauté, Monts d’Arrée Communauté, Morlaix Communauté, Pays d'Auray, Pays de Chateaugiron Communauté, Pays Fouesnantais, Ploërmel Communauté, Poher Communauté, Questembert Communauté, Quimperlé Communauté, Redon Agglomération, Région Bretagne, Rennes Métropole, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Vitré Communauté

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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