Pass'export
Le dispositif cible les PME régionales de l’industrie, de la production/transformation, du commerce de gros BtoB, de certains services innovants, des services techniques à l’industrie et de la logistique hors transport/stockage. Les dépenses admissibles comprennent stands aménagés, déplacement et hébergement, communication en langue étrangère, suivi de salon ou de mission, ainsi que certains frais d’homologation et de mise aux normes hors UE. Les péages, carburants et taxis sont exclus. Fin du dispositif annoncée au 31 décembre 2026.
Vous préparez un salon professionnel à l’étranger, devez suivre une mission commerciale ou faire homologuer un produit hors Union européenne ? Le Pass’Export de Bourgogne-Franche-Comté peut prendre en charge une partie des coûts de prospection pour ouvrir de nouveaux marchés. La subvention couvre 50 % des dépenses admissibles, dans la limite de 15 000 €, et le dispositif permet au maximum deux Pass’Export sur quatre ans.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME implantées en Bourgogne-Franche-Comté relevant de l’industrie, de la production/transformation, du commerce de gros BtoB, des services innovants, des services techniques à l’industrie ou de la…
- Ce que couvre le dispositif : Participation à des salons et manifestations professionnelles à l’étranger, frais de stand aménagé, déplacements et hébergement, communication en langue étrangère, suivi de salons ou de missions,…
- Condition déterminante : Le projet doit viser la prospection ou la commercialisation à l’export.
- Montant & modalités : Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME implantées en Bourgogne-Franche-Comté relevant de l’industrie, de la production/transformation, du commerce de gros BtoB, des services innovants, des services techniques à l’industrie ou de la logistique hors transport et stockage.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit viser la prospection ou la commercialisation à l’export. Les salons déjà financés dans le programme régional à l’international sont exclus. Les dépenses doivent être engagées après la demande et respecter les plafonds d’aide applicables. La date de fin du dispositif affichée est le 31 décembre 2026 ; vérifier avec le service régional si le guichet et l’enveloppe sont encore disponibles.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Participation à des salons et manifestations professionnelles à l’étranger, frais de stand aménagé, déplacements et hébergement, communication en langue étrangère, suivi de salons ou de missions, frais d’homologation de produits et de mise aux normes hors UE. Péages, carburant et taxis sont exclus.
Calendrier & démarches
- Choisissez le marché et l’événement ciblé.
- Chiffrez stand, transport, hébergement, communication et homologation.
- Contactez le service régional avant de déposer.
- Déposez la demande avant de réserver ou d’engager les dépenses.
- Conservez factures, preuves de présence et supports commerciaux.
La Région affiche une fin de dispositif au 31 décembre 2026. Le dépôt doit impérativement précéder l’engagement des dépenses ; vérifiez la disponibilité budgétaire avant toute réservation.
Questions fréquentes
Quel est le taux ?
50 % des dépenses admissibles, plafonné à 15 000 €.
Quand déposer ?
Avant tout engagement de dépense, après contact avec le service régional.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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