Dispositif permanentsubvention

Pays de la Loire Accès Innovation

Financé par Bpifrance, Région Pays de la Loire

Financer les premières étapes d’un projet d’innovation et valider sa faisabilité technique et économique avant le développement. Cette fiche distingue les informations confirmées des points à vérifier avant toute demande.

Le projet doit être suffisamment défini et porter sur une innovation peu ou pas technologique relevant du parcours régional. L’assiette retenue et le taux sont fixés lors de l’instruction.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Bpifrance, Région Pays de la Loire
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
50 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises portant un projet d’innovation et mobilisant des compétences publiques ou privées externes, sous réserve de l’éligibilité examinée par Bpifrance et la Région.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Le projet doit être suffisamment défini et porter sur une innovation peu ou pas technologique relevant du parcours régional. L’assiette retenue et le taux sont fixés lors de l’instruction.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Études préalables à la recherche industrielle ou au développement expérimental, conception, définition du projet, planification et validation technico-économique, veille et étude de positionnement stratégique.

Calendrier & démarches

Prendre contact avec Bpifrance ; qualifier le projet et les dépenses ; préparer les devis et les éléments de faisabilité ; attendre l’instruction et la validation régionale avant d’engager les dépenses.

La Région indique une instruction des dossiers tout au long de l’année par Bpifrance, avec validation par ses services. Les délais et budgets sont à confirmer.

Questions fréquentes

Quel est le plafond d’Accès Innovation ?

La Région indique une aide pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses HT retenues, plafonnée à 50 000 €.

Quels projets sont concernés ?

Les études de faisabilité, travaux de conception, validation technico-économique, veille et positionnement stratégique d’un projet innovant.

Qui instruit la demande ?

Bpifrance instruit le dossier et les services de la Région valident le financement.

Faut-il obtenir un accord préalable ?

Oui, qualifiez le projet et les dépenses avec Bpifrance avant de les engager.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinInnovation produit procedeFinanceurBpifrance, Région Pays de la LoireTerritoire52

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Bpifrance, Région Pays de la Loire

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

D'autres besoins que votre entreprise peut avoir

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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